La confidentialité dans l'arbitrage

Résumé du document

La confidentialité dans l'arbitrage, exposé de 23 pages



Qu'il s'agisse d'arbitrage interne ou international, la notion d'arbitrage est identique. On peut donc définir l'arbitrage comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. Cependant, si le concept est identique, le régime juridique de l'arbitrage international est original, en France comme en de nombreux pays.





I. L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage

II. L'application difficile du principe de confidentialité

Extraits

[...] Les arbitres ont également conclu dans l'affaire Waste Management Inc. v. United Mexican States qu'il n'existait dans le règlement d'arbitrage aucune obligation de confidentialité. Enfin, l'affaire Méthanex v. USA est intégralement disponible sur Internet suite à une demande d'amicus curiae formulé par des ONG, dont l'association internationale Institute for Sustainable Development (IISD). Le Tribunal arbitral a accédé aux prétentions des tiers et a fait céder ici la confidentialité de l'arbitrage devant l'intérêt public suscité par l'affaire. Il existe donc aujourd'hui un véritable lobbying mené par certaines ONG visant à lever le secret des procédures arbitrales concernant un investisseur privé et un État. [...]

[...] C févr : Rev. arb p note G. Flécheux. Adde E. Gaillard, Le principe de confidentialité de l'arbitrage international : D chron. p CA Paris, 1re ch. suppl févr : Rev. arb p note G. Flécheux. [...]

[...] Quant au caractère confidentiel des audiences, il est assez largement consacré, notamment par l'article 15 de l'arbitrage de la CCI qui dispose que sauf accord de l'arbitre et des parties, les audiences ne sont pas ouvertes aux personnes étrangères à la procédure mais encore par l'article 10-4 de la London Court of International Arbitration et l'article 25-4 de CNUDCI. B. Les avantages incontestables de la confidentialité Il naît de la confidentialité de l'arbitrage trois avantages majeurs qui viennent compléter les législations des domaines concernés : un avantage commercial un avantage pour les Etats et un avantage contractuel pour les parties a. Un avantage commercial L'avantage principal de la confidentialité réside dans ce que recherche les entreprises. [...]

[...] Gaillard, Le principe de confidentialité de l'arbitrage international : D chron. p B. Audit, La loi française et les conflits de souveraineté : RJ com spécial, p s., spécialement p Private rights, Public Problems ; A guide to NAFTA's controvertial chapter on investor rights ; IISD & WWF E.LOQUIN, Jurisclasseur Procédure Civile, fascicule 1036, Arbitrage- Instance arbitrale- Procédure devant les arbitres, n°85. KESSEDJAN C., Principe de la contradiction et arbitrage, Revue de l'arbitrage p Civ 2ème 30 septembre 1999, Revue de l'arbitrage p CA Paris 5 juillet 1990, Revue de l'arbitrage p De BOISSESSON, le droit français de l'arbitrage interne et international 1990, p296. [...]

[...] Mais l'arbitrage a aussi de nombreux avantages. Des juges choisis et au fait des questions en litige permettent d'obtenir une justice plus efficace, qui n'est pas systématiquement contrainte de désigner des experts pour éclairer son jugement. L'arbitrage peut être une justice rapide ; l'arbitre doit être disponible ; il n'a pas de rôle encombré à l'instar des juridictions étatiques et, si son emploi du temps ne lui permet pas de consacrer le temps nécessaire à un arbitrage, il ne doit pas accepter sa mission. [...]