Les caractéristiques de la procédure de l’arbitrage

Thèmes abordés

Caractéristiques, procédure, arbitrage, droit, commercial

Résumé du document

L'arbitrage est un mode très utilisé en matière commerciale et notamment en matière internationale. C'est une juridiction particulière car les parties ont la possibilité de choisir leurs juges, qui seront les arbitres désignés pour résoudre le litige. Ce mode de résolution des conflits existe depuis très longtemps. Il se distingue d'autres modes de règlement comme la médiation qui recherche plus la résolution du litige par un accord et non pas par un « tranchage » du litige lui même.
Mais Comment fonctionne l'arbitrage à proprement parler?

Extraits

[...] Il se distingue d'autres modes de règlement comme la médiation qui recherche plus la résolution du litige par un accord et non pas par un « tranchage » du litige lui même. Mais Comment fonctionne l'arbitrage à proprement parler? L'arbitrage suit un fonctionnement particulier et son recourt peut présenter des avantages comme des inconvénients (II). LE FONCTIONNEMENT DE LA PROCEDURE DE L'ARBITRAGE L'arbitrage est resté longtemps non réglementé, mais il a pris tellement d'ampleur au sein de la procédure contentieuse commerciale qu'il a fallu élaborer une réglementation précise à son sujet. Celle-ci provient d'un décret du 14 mai 1980. [...]

[...] Il tire son pouvoir de juger de la convention d'arbitrage. Sa mission dépend fortement de la convention d'arbitrage c'est pourquoi il ne peut juger que les litiges que les parties ont bien entendu lui soumettre. Comme le juge étatique, il a le pouvoir de dire le droit par contre il n'a pas de pouvoirs de contrainte (impérium ) qui lui permettrait d'imposer ses décisions aux parties et donc de prononcer une exécution forcée de la décision. Les parties se soumettent spontanément au jugement rendu mais si une des parties est récalcitrante alors la justice étatique devra intervenir. [...]

[...] La qualité de juge est conférée par les parties, à des personnes privées. Cette procédure à un fondement conventionnel, car le type de justice qu'elle produit ne peut s'exercer qu'avec l'accord des parties. La clause compromissoire, se trouvant le plus généralement dans le contrat international, est une stipulation par laquelle les parties au moment de la conclusion du contrat conviennent que les litiges éventuels relatifs à l'exécution du contrat seront soumis à des arbitres. Cette clause compromissoire se distingue du compromis, convention conclut entre les parties une fois le litige né et dont l'objet est de soumettre certains litiges nés à la compétence d'arbitres. [...]

[...] Si le contrat est nul toutes les clauses qui le composent sont nulles et par conséquent le fondement de son investiture tombe. On détache le sort de la clause compromissoire du contrat. La nullité du contrat n'a aucune incidence sur l'investiture de l'arbitre. Le principe de compétence de l'arbitre, permet à l'arbitre de statuer lui même sur sa propre compétence. Cela signifie simplement que l'arbitre reste compétent pour examiner la validité de la clause compromissoire et donc la validité du contrat principal. [...]

[...] Le dénouement de la procédure : la sentence arbitrale Normalement l'arbitre doit statuer en droit. Soit il applique des règles de droit internationales, soit un droit national. Ceci étant, les parties peuvent lui avoir donné mission de statuer en amiable compositeur. Dans l'amiable composition, on s'éloigne de la pratique judiciaire, car l'arbitre va statuer en équité selon son sentiment de justice, ou en droit. Pour la procédure l'arbitre est soumis au principe directeur du procès qu'il doit absolument respecter (droit de la défense, principe du contradictoire etc.) et doit motiver ses décisions. [...]