Les autres collaborateurs du commerçant

Thèmes abordés

Collaborateurs du commerçant, Voyageurs Représentants Placiers, métier de VRP, statut des VRP, agent commercial

Résumé du document

Le commerçant peut s'entourer de véritables salariés n'ayant pas le statut de commerçant et plus ou moins intégrés à l'entreprise, à travers :
- L'intéressement des salariés.
- La participation du salarié aux structures de l'entreprise (en étant représentant du personnel par exemple).

Que le salarié soit embauché dans une entreprise commerciale ou non, cela ne fait pas de différence, il garde toujours son statut de salarié, au sens du droit du travail.

Extraits

[...] Plus d'informations dans le cours de Droit du Travail. - Le VRP doit exercer une activité de prise de commande auprès de clients et transmettre ces commandes. Il va donc au delà de la simple démarche de clientèle. Il doit exercer cette activité sur le secteur géographique qui lui a été confié. Il doit y fidéliser, augmenter voir même créer une clientèle. A ce titre, le VRP est rémunéré par une somme fixe associé à une rémunération proportionnelle (un intéressement). [...]

[...] L.134-1s du code de commerce. L'art. L.1341 du code de commerce défini la notion d'agent commercial : L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale Cette loi de 1991 a eut un intérêt : elle a également permis aux agents commerciaux d'exercer leur activité en tant que personne morale bénéficiant elle aussi de ce statut, ce qui n'était pas possible avant. [...]

[...] Section 1 : Les Voyageurs Représentants Placiers : Le métier de VRP Le statut des VRP est organisé par le code du travail. Ils sont assimilés aux salariés. Les VRP ont pour mission de démarcher la clientèle pour le compte d'un ou plusieurs commerçants. Leur spécificité relève du fait qu'ils n'exercent pas leur activité au sein de l'entreprise commercial : ils démarchent la clientèle sur le secteur d'activité qu'ils leurs sont impartis. : Le statut des VRP Le statut de VRP a été organisé par la loi de 1957. [...]

[...] Elle a aussi amélioré la situation de l'agent lors de la cessation du contrat, art. L.134-11 du code de commerce : l'agent aura le droit à une indemnité compensatrice sur le modèle de celle des VRP. La rupture du contrat ouvre droit pour l'agent à une indemnité compensatrice du préjudice subi (car c'est un mandataire) : environ deux ans de commission sauf quand la rupture résulte de la faute grave de l'agent ou en cas de motif légitime. L'agent peut céder le contrat à un tiers (qui lui versera alors l'indemnité compensatrice) à condition que ce tiers soit agréé par le mandant (même en l'absence de clause d'agrément dans le contrat, car il s'agit d'un mandat, et donc d'un contrat intuitu personae). [...]

[...] - Le VRP doit exercer son activité à titre exclusive mais il peut avoir plusieurs employeurs. On parle alors de VRP multicarte L'exclusivité exigée par les lois de 1957 et 1973 est relative à l'activité et non pas aux employeurs. Cette activité de prise et de transmission de commande doit être la seule activité du VRP mais peut l'être à travers différents employeurs. Exécution et rupture du contrat Pendant l'exécution de son contrat, le VRP est tenu d'une obligation de non concurrence : s'il a plusieurs employeurs, il doit obtenir l'autorisation des premiers. [...]