L'analyse économique du droit : la présentation

Résumé du document

L'analyse économique du droit : la présentation, fiche de 6 pages



L'analyse économique du droit est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Entre la théorie juridique et la science économique, l'analyse économique du droit emprunte à ces deux disciplines pour expliquer d'une nouvelle façon les phénomènes juridiques.

Extraits

[...] Ils peuvent ainsi être considérés comme le point de départ de la nouvelle analyse économique du droit. Donc, à partir des années 1960, l'économie du droit se transforme pour devenir une analyse économique du droit. Cette évolution trouve son origine dans les travaux de l'école de Chicago et les apports d'auteurs tels que Gary Becker, Richard Posner ou encore George Stigler. Dès lors, l'objet d'étude de l'économie du droit change : il s'agit d'analyser à l'aide des outils de la microéconomie traditionnelle la production et les conditions d'efficacité des règles de droit. [...]

[...] 5.Influence actuelle Aux États-Unis, l'analyse économique du droit est un mouvement très influent. Certaines décisions de justice font référence à des concepts empruntés à la science économique ou citent des articles liés à ce courant. Cette influence a aussi eu des effets sur l'enseignement du droit puisque presque toutes les universités proposent maintenant des cours d'analyse économique du droit, voire des programmes doctoraux. Les promoteurs originaux de ce courant ont aussi eu un devenir administratif brillant en devenant pour certains juges en cour d'appel. [...]

[...] 4.Critiques Malgré son influence, l'analyse économique du droit a été critiquée sur de nombreux points. Puisque la plupart des recherches dans ce courant utilisent la boîte à outils néoclassique, les critiques fondamentales faites à ce modèle ont aussi été faites à l'économie du droit. Une critique récurrente est le fait que la théorie de l'agent rationnel n'est pas une représentation satisfaisante de la réalité par sa trop grande simplification de la nature humaine. Une autre critique souvent formulée à l'encontre de ce courant est le manque de considération pour les objectifs de redistribution que, aux yeux de certains, le droit promeut et que l'approche néo-classique relègue aux décisions politiques, analysées, du point de vue économique, par le courant de la Théorie des choix publics. [...]

[...] Dans les pays européens d'expression française, la réception a été plus hésitante jusqu'à très récemment, notamment en raison de réticences à l'application de ce genre d'outils à un droit codifié. La France, comparée à ses voisins, connaît peu de spécialistes de ce type d'analyse malgré la volonté affichée par certains juristes et certaines juridictions (comme la Cour de cassation) de voir appliquer de telles analyses. [...]

[...] Dans les années 1970, la littérature sur le sujet s'est répandue grâce aux deux journaux du champ, le Journal of Law and Economics et le Journal of Legal Studies, crées respectivement par Aaron Director et Richard Posner. À la même période, Henry Manne (ancien élève de Coase) entreprit de créer le Center for Law and Economics pour une meilleure diffusion des idées de ce courant auprès des juges et juristes américains. Il obtint l'aide de la fondation John M. Olin, qui a aussi joué un rôle très important dans l'installation de ce genre de recherches dans de nombreuses américaines comme Harvard, Yale, Chicago, Stanford, Georgetown, Michigan, et plusieurs autres. [...]