L'affectio societatis

Thèmes abordés

affectio societatis, société, lien

Résumé du document

Apparue sous la plume d'Ulpien, la notion d'affectio societatis a longtemps sommeillé avant d'être complètement réintroduite et réinventée au XIXème.
L'affectio societatis est un élément constitutif d'un société. La société est un groupement de personnes en vue d'une activité économique, elle peut être considérée comme une institution ou un contrat. La société c'est donc une relation entre plusieurs personnes, plusieurs associés et cette relation c'est l'affectio societatis. En effet, l'affectio societatis est la volonté de s'associer dans un contrat de société. S'il n'apparaît pas textuellement à coté des trois autres éléments constitutifs d'une société prévus à l'article 1832 du code civil, ce principe primordial a été dégagé par la jurisprudence et la doctrine. L'article 1832 dispose donc du nécessaire groupement, des différents apports à fournir à la société et de la participation aux résultats en plus de l'affectio societatis. Le manquement à ces principes entraînent la nullité de la société. Ce sont à la fois des conditions de départ d'une société comme des conditions de vie de cette société. Ainsi, une société où la volonté de s'associer des associés est véritable au début mais remise en cause par la suite, peut être annulée.
Toutefois le défaut d'affectio societatis est rattrapable en rachetant les parts de l'associé défaillant ou en l'excluant de la société. Si l'affectio societatis est important, la sauvegarde d'une société l'est encore plus. Le défaut d'affectio societatis est qualifiée par le juge de façon souveraine. En premier lieu, l'affectio societatis lui sert à faire la distinction entre les différents contrats. Par exemple, un contrat de société où une subordination remplace l'égalité de l'affectio societatis sera requalifié en contrat de travail. De même, par la prise de risque active d'un prêteur on peut voir une volonté de s'associer au débiteur, le contrat de prêt peut être requalifié en contrat de société. On le voit bien, l'affectio societatis est un outil souple utile au juge en plus d'être la caractéristique principale du contrat de société.

Extraits

[...] C'est pourquoi le juge utilise ce défaut d'affectio societatis pour sanctionner la fictivité de certaines sociétés. En effet, créer une société peut parfois être très pratique pour des manœuvres juridiques de fiscalité ou de sociétés écran, des opérations à la limite de la légalité. Pour autant, si ces sociétés ont, sur le papier, bien un apport, un groupement et une participation aux résultats, il y manque souvent cette volonté de s'associer. De telles manœuvres n'ont bien évidemment pas pour objectif de s'allier dans une entreprise commune. [...]

[...] L'affectio societatis est l'outil discriminant de tels groupements. L'affectio societatis s'apprécie objectivement dans la mesure où un tel caractère est découvert par le juge lorsqu'il qualifie le groupement. On la retrouve énormément dans les groupements entre concubins qui peuvent se voir requalifiés sociétés créées de fait par le juge. Mais l'affectio societatis peut aussi requalifier de société un contrat de prêt si le prêteur est très proche de la personne qui exploite ce prêt. Cette requalification a un intérêt hautement pratique dans la mesure où, qualifié de société créée de fait, un groupement aura des règles de liquidations bien particulières concernant le partage des bénéfices ou des économies. [...]

[...] Le défaut d'affectio societatis est qualifiée par le juge de façon souveraine. En premier lieu, l'affectio societatis lui sert à faire la distinction entre les différents contrats. Par exemple, un contrat de société où une subordination remplace l'égalité de l'affectio societatis sera requalifié en contrat de travail. De même, par la prise de risque active d'un prêteur on peut voir une volonté de s'associer au débiteur, le contrat de prêt peut être requalifié en contrat de société. On le voit bien, l'affectio societatis est un outil souple utile au juge en plus d'être la caractéristique principale du contrat de société. [...]

[...] En découle la possibilité de créer des statuts, ou des clauses extra-statutaires pour distribuer différemment les dividendes, certains ont plus que leurs apports s'ils sont actifs au sein de la société. Tout ceci dans la limite des clauses léonines, en effet, les clauses léonines sont interdites par l'article 1844-1 du code civil. De telles clauses donnent à un associé la quasi totalité des bénéfices ou l'exonère des pertes, ce qui en fait un associé supérieur. Ces clauses sont interdites normalement. [...]

[...] L'affectio societatis est un élément constitutif d'un société. La société est un groupement de personnes en vue d'une activité économique, elle peut être considérée comme une institution ou un contrat. La société c'est donc une relation entre plusieurs personnes, plusieurs associés et cette relation c'est l'affectio societatis. En effet, l'affectio societatis est la volonté de s'associer dans un contrat de société. S'il n'apparaît pas textuellement à coté des trois autres éléments constitutifs d'une société prévus à l'article 1832 du code civil, ce principe primordial a été dégagé par la jurisprudence et la doctrine. [...]