Les administrateurs représentant les actionnaires ou nommés par eux

Thèmes abordés

Les administrateurs représentant les actionnaires ou nommés par eux, action, actionnaire, société, cooptation, élection, administrateur

Résumé du document

Les administrateurs représentant les actionnaires ou nommés par eux
Un CA se réunit au moins une fois par an, notamment au cours du conseil des comptes, CAD-conseil qui va arrêter les comptes. Mais en général se réunit 4 fois par an. Ce n'est donc pas une fonction à plein temps, le seul qui exerce sa fonction à plein temps est le DG (voir après)
Ces administrateurs sont en principe dans une fourchette se situant entre 3 et 18, donc nombre minimum légal 3 et maximum légal = 18. Dans ces administrateurs, on a un président du CA. Les statuts peuvent aménager cette fourchette : peut laisser l'AG des actionnaires choisir le nombre d'admis qu'elle souhaite, ou fixer un nombre elle-même. Cela relève au final de la liberté statutaire.

Extraits

[...] Ex admi nommé pour 4 ans le 15 août 2000. Donc fin en principe, le 14 août 2004. Mais on considère que les fonctions prendronts fin en réalité, le jour de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes de l'année 2004 Nomination par élection par l'AG des actionnaires : Les administrateurs sont nommé par l'AG ordinaire, encore faut il que leur candidature soit présentée : ou par le conseil d'administration en place, ou par les actionnaires eux même (cad notamment le candidat lui-même si il est actionnaire) généralement, c'est le CA qui propose des candidats au vote des actionnaires. [...]

[...] Les administrateurs représentant les actionnaires ou nommés par eux Un CA se réunit au moins une fois par an, notamment au cours du conseil des comptes, CAD-conseil qui va arrêter les comptes. Mais en général se réunit 4 fois par an. Ce n'est donc pas une fonction à plein temps, le seul qui exerce sa fonction à plein temps est le DG (voir après) Ces administrateurs sont en principe dans une fourchette se situant entre 3 et 18, donc nombre minimum légal 3 et maximum légal = 18. [...]

[...] dès qu'on est en dessous du minimum légal, leur ultime pouvoir est de convoquer en urgence une assemblée générale ordinaire, mais réunie extraordinairement, pour reconstituer jusqu'au minimum légal ou statutaire, le conseil d'administration Si le nombre passe au dessus de 18 : hypothèse d'école, quasi aucune raison qu'on passe au dessus de 18, mais dans l'H ou ca se produit il faut réduire le nombre d'administrateur au nombre légal ou statutaire, sachant que la loi n'est pas réellement précise quant a cette réduction ex tous nommé en même temps : on dégage lequel ? La durée des fonctions de l'admi issu de l'actionnariat est en principe de 6 ans, durée max que les statuts peuvent réduire ou aménager. En pratique, dans une société, ce qui rythme la vie sociale, ce sont les comptes annuels : ex cloturé le 31 décembre de l'année il doivent être avant le 30 juin de l'année arrêtés par le CA et approuvé ou non par l'assemblée des actionnaires. [...]

[...] Si tombe en dessous du minimum statutaire : la cooptation devient obligatoire dans un délai de trois mois pour revenir au minimum statutaire H2 : si ne fait ni tomber en dessous du minimum légal ni statutaire, la cooptation est possible mais facultative Cas : pratique de la tournante, imaginons une société qui change totalement d'actionnaire, le conseil d'admi ne va pas rester le même, vu que les admi en place représentaient l'ancien actionnarita, ils vont donc naturellement démissionner. Imagineons que tous les administrateurs de la société démissionnent tous ensemble le même jour vu que l'actionnariat a changé : a un moment donc, la société n'aura plus aucun admi : donc qui va convoquer une AG pour procéder a la nomination de nouveaux administrateurs ? [...]