Tableaux de synthèse des principales sociétés

Thèmes abordés

Sociétés, actionnaires, SA, SARL, conseil d'administration, structure managériale, conventions

Résumé du document

Documents à envoyer aux actionnaires à l'occasion des assemblées dans la SA:
Pour toutes les assemblées:
- Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés par le conseil d'administration (ou le directoire).
- Texte et exposé des motifs des projets de résolution.
- Rapport du conseil d'administration ou du directoire, ainsi que, le cas échéant, les observations du conseil de surveillance et/ou du comité d'entreprise.
- Nom et prénom usuels soit des administrateurs et directeurs généraux, soit des membres du conseil de surveillance et du directoire.
Pour toute assemblée comportant la nomination d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance, ajouter :
- Identité et renseignements concernant la nomination d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance.
Pour l'assemblée générale ordinaire annuelle, ajouter :
- Comptes annuels et documents annexes (tableau des filiales et participations).
- Tableau des affectations de résultat précisant notamment l'origine des sommes dont la distribution est proposée.
- Comptes consolidés (si la société en a établi) ainsi que le rapport sur la gestion du groupe.
- Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
- Rapports général et spécial du (ou des) commissaire(s) aux comptes

Extraits

[...] SA à directoire Le directoire. o Entre 2 et 7 personnes, personnes physiques ans max pour les SA dont le capital est au moins égal à ; si le capital est inférieur à il ne peut exister qu'un membre qualifié de directeur général unique) o Qualité d'actionnaire pas requise (sauf clause contraire) ; o 1 mandat max ; o Nommés par le conseil de surveillance, pour de 2 à 6 ans La révocation des membres du directoire peut être prononcée par l'AG et par le conseil de surveillance mais seulement, pour ce cas, si les statuts le prévoient. [...]

[...] Le conseil de surveillance. o Entre 3 et 18 (24 en cas de fusion) ; o Sont nécessairement actionnaires ; o 70 ans max ; o Ce peut être une personne morale qui désigne un représentant permanent ; o 5 mandats max. o Nommés par les statuts ou par l'AG pour 6 ans. La révocation est prononcée à tout moment par l'AGO III.La SAS Liberté statutaire. Les statuts fixent librement les organes de direction de la SAS. Le seul organe imposé par la loi est le président. [...]

[...] A la différence des SA, il n'est pas prévu dans les SARL une autorisation préalable des conventions. Celles-ci sont conclues et leur contrôle intervient a posteriori par la collectivité des associés sur rapport spécial du gérant ou du commissaire aux comptes s'il en existe un. Les suites. La collectivité des associés, réunie en assemblée générale ou consultée par correspondance, statue sur le rapport spécial du gérant ou du commissaire aux comptes et approuve (ou désapprouve) les conventions qui y sont mentionnées. [...]

[...] Pour l'assemblée générale ordinaire annuelle, ajouter : o Comptes annuels et documents annexes (tableau des filiales et participations) ; o Tableau des affectations de résultat précisant notamment l'origine des sommes dont la distribution est proposée ; o Comptes consolidés (si la société en a établi) ainsi que le rapport sur la gestion du groupe ; o Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices. o Rapports général et spécial du (ou des) commissaire(s) aux comptes. Si la société compte au moins 300 salariés, ajouter : o Le bilan social et l'avis du comité d'entreprise. [...]

[...] Les statuts sont libres de fixer la dénomination des organes de gestion (conseil d'administration, comité directeur, comité exécutif, bureau En termes de contrôle, encore une fois, les statuts peuvent créer un conseil de surveillance, un collège de censeur ou des contrôleurs Attention, il semble qu'en fonction de l'appellation donné à l'organe crée, la mention du nom des membres doit être portée au RCS (cas des organes réglementés dans la SA du type CA ou conseil de surveillance). DOCUMENT 4 : Quorum et majorité dans les AG Type de société SARL AGO sur 1 ère AGE convocation : maj. SARL avant L2août 2005 Maj. des parts sociales (donc min. absolue (>maj des parts) sur 2ème convocation : maj. [...]