La structure Allemande : Directoire + Conseil de surveillance

Thèmes abordés

Structure, allemande, directoire, conseil, sruveillance

Résumé du document

« Vorstand » (directoire) et le « Aufsichtsrat » (conseil de surveillance).

L'importation de ce schéma en 1966 a répondu au souci de séparer :

La direction: Assumée par le directoire

Le contrôle Assumé par le conseil de surveillance

La souplesse des conditions d'accès au directoire ont permit d'y faire rentrer des « managers » non actionnaire.

Le schéma n'a cependant pas rencontré le succès espéré ; Le nombre de SA ayant adopté ce schéma ne représentait que 4% en 2002.

Il existe des raisons à ce manque d'engouement :

- Le caractère collégial du directoire : Difficilement conciliable avec la nécessaire unité de commandement

- Le formalisme engendré par la dualité d'organes : Elle oblige à la confection de rapports et de comptes rendus

- La difficulté pratique de dissocier direction et contrôle

Ce schéma ne convient pas aux petites SA ; En revanche, 20% des sociétés du CAC 40 ont adopté ce schéma qui permet d'appliquer les principes du corporate governement.

Bien que ce schéma soit assez compliqué au jour le jour, il est très utile lors de la transmission d'une SA à caractère familiale :

- Le conseil de surveillance joue le rôle de conseil des anciens
- Les descendants font leur apprentissage au sein du directoire

On les retrouve beaucoup dans les établissements de finance : On respecte la règle « des quatre yeux ».

Extraits

[...] La révocation est prononcée par l'assemblée générale : Il existe une dissymétrie entre la nomination (faite par le CS) et la révocation (faite par l'AG) Cette dissymétrie est justifiée par le souci de sauvegarder l'indépendance du directoire à l'égard du CS : Le pouvoir de contrôle du CS est ainsi renforcer. Il y a donc une dissociation du pouvoir de contrôle et du pouvoir de sanction. Les statuts peuvent cependant prévoir que la révocation sera décidée par le conseil de surveillance ; Cet aménagement statutaire n'a cependant aucun intérêt. [...]

[...] Art.L.225-57 à L.225-93. D'origine allemande. Uniquement de toutes les sociétés ont choisi cette société dualiste pour les sociétés cotées. Mise en oeuvre de la pratique de “corporate governance”. Système pas adopté car techniquement, certaines imperfections. La prise de décision est difficile. Le rôle du CS est illusoire. [...]

[...] Les pouvoirs Les pouvoirs du directoire Les pouvoirs généraux du directoire Article L 225-64 : Le directoire est investi « des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; Il exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au CS et aux AG ». On retrouve la même formulation que pour les pouvoirs du DG dans une SA moniste. Le directoire est le chef d'entreprise et jouit des prérogatives du conseil d'administration : Il lui appartient alors d'arrêter les orientations stratégiques de la société. Article L 225-66 : Seul le président du directoire (le PD) a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers. [...]

[...] Article L 225-59 : Le Président du directoire et choisi par le conseil de surveillance parmi les membres du directoire. Le Président du directoire est révocable par le CS : Il existe ici une symétrie. La révocation est une révocation ad nutum : Les membres du conseil de surveillance non donc pas à justifier leur décision de révocation. Le statut des membres du directoire Article L 225-63 : Le CS fixe la rémunération des membres du directoire. La rémunération allouée à chacun d'entre eux doit être mentionnée dans le rapport de gestion (du moins quand la société est cotée ou contrôlée par une société cotée). [...]

[...] Les membres du CS peuvent être complices d'un abus de bien ou de présentation de bilan ne donnant pas une image fidèle de la situation financière de la société. La responsabilité des membres du directoire Les membres du directoire, assumant une fonction de gestion, sont responsables des conséquences de cette gestion dans les mêmes termes que le DG d'une SA moniste. L'analgie se prolonge en droit pénal puisque les membres du directoire encourent les risques pénaux occasionnés par cette gestion. Pourquoi choisir la SA à directoire ? Création par 1 loi du 24 juillet 1966. Alternative offerte au système moniste. [...]