La spécificité du droit des affaires et du droit commercial

Thèmes abordés

droit des affaires, droit commercial, régimes juridiques, fondements, monde commercial, monde des affaires

Résumé du document

Idée générale : le commerce et le droit commercial (et aussi le droit des affaires) sont, partout, en pleine expansion. L'un et l'autre ont beaucoup de mérite d'être en expansion, car beaucoup d'obstacles ont freiné cela au fil des ans.
Le commerce et droit commercial viennent de loin. On est dans un pays de droit continental (droit romano-germanique), opposé au droit anglo-américain (Common Law). Notre droit continental est le plus répandu dans le monde (Europe continentale, Maghreb, les 2/3 de l'Afrique, l'Amérique du Sud et dans quelques parties de l'Amérique du Nord au Québec).
Mais même s'il est moins répandu, le droit anglo-américain représente plus d'argent, donc ces deux droits sont en « concurrence » (même le Droit de nos jours est en concurrence).
Le droit romano-germanique n'a pas laissé de grande place au commerce, car nous sommes issus du droit grec et romain (surtout). A Rome, les citoyens pouvaient s'enrichir par le commerce, mais celui-ci n'était pas honorable donc ils le pratiquaient peu, on lui préférait l'agriculture, les arts… Le commerce méprisé, il y avait donc peu de traces de droit commercial romain, les grands juristes et citoyens romains ne s'y intéressaient pas, le droit romain est surtout du droit civil. « Res mobilis, res vilis, res immobilis, res nobilis »: Les choses meubles sont viles et les immeubles sont nobles (maxime romaine).

Extraits

[...] La spécificité du droit des affaires. Le droit commercial est purement du droit privé, alors que le droit des affaires peut, à la marge, intégrer des petits éléments de droit public (certains morceaux intéressent aussi l'entreprise privée et le professionnel). L'expression droit des affaires est beaucoup plus connue que celle du droit commercial, en effet dans certains pays le droit commercial n'existe pas (ex : Suisse) et l'appellation n'est pas équivoque pour eux. Dans certains pays il n'y a même pas de code du commerce spécifique. [...]

[...] Mais le texte ne fait qu'encadrer certaines opérations dans le fonds de commerce. Ensuite la loi va évoluée, réforme en apportant innovations et encadre opérations nouvelles. Fini dans le Code commerce dans les articles L.141-1 et suivants Ce concept à tout de même quelques équivalents notamment le Good Win (La survaleur). Une grosse entreprise industrielle est un fonds de commerce. Cette notion ne concerne pas que l'univers boutiquier, ou petite entreprise commerciale, ca concerne tous le monde. Autre idée reçue, que le fonds de commerce est une notion ancienne et plutôt en voie d'extinction. [...]

[...] La première est fonctionnelle, le greffe a une fonction supplémentaire (que n'ont pas les autres greffes) qui est la tenue des grands registres du monde du commerce. Or on l'a dit, le droit du commerce, et un droit de la publicité légale. Donc il y a le registre des agents commerciaux, des protêts Tous les grands registres de la publicité commerciale sont tenus par le greffe et c'est le moyen de savoir qui est quoi dans le monde du commerce grâce à ces registres. Et donc ces greffes vont être payés à chaque interrogation, ce qui brasse des sommes considérables. C'st donc une fonction pivot, essentielle. [...]

[...] Ensuite on va dé codifier pendant plus d'un siècle, en publiant des nouvelles lois qui remplacent les anciennes. Il va y avoir des lois de sociétés, au moins 6 grandes lois successives sur les faillites Et on va mettre à part le droit des sociétés, le droit des faillites, et créer le fonds de commerce (texte séparé aussi). Dans les années 1930 on va créer un code sur les effets de commerce, avoir des grandes lois bancaires Donc tout le 19-20 ème siècle : dé codification. [...]

[...] De la codification à droit constant, pas de réforme de fond, et en plus c'est mal fait. Le code suit un ordre : décrit les actes, puis le commerçant, les fonds de commerce, les contrats commerciaux, faillites et les organisations administratives et professionnelles du commerce. Ce code n'est plus suffisant car une bonne partie du droit commercial et droit des affaires fait partie d'autres codes. Il y a aussi le code de la propriété intellectuelle (brevet, marques le code monétaire et financier, le code de la consommation Les sources techniques (formelles). [...]