les sources secondaires du droit

Thèmes abordés

jurisprudence, justice, droit, juge, coutume, doctrine

Résumé du document

Elles viennent en complément du droit écrit de manière supplétive, elles produisent une part moins importante du droit.

Extraits

[...] Quand il ya plusieurs débiteur pour une même dette on ne peut pas présumer qu'ils soient tous débiteurs. En droit commercial, une loi dit l'inverse. Cette coutume va donc à l'encontre du Code civil. Il ya un clivage entre ce qui est écrit et la coutume. Ces coutumes n'ont pas le même rôle selon les domaines du droit. Dans certaines branches du droit la coutume occupe une place importante, en droit commercial le rôle de la coutume est tout à fait important, les professionnels développent des pratiques qui deviennent au fur et à mesure des coutumes. [...]

[...] §2- le rôle de la coutume La règle de la coutume s'efface devant les règles de droit écrites, les règles de droit écrites sont supérieures. Son rôle est limité. Elle a quand même sa place et elle peut inspirer le droit écrit. Lorsque le droit écrit reprend une règle coutumière et la consacre, la coutume a joué un rôle important. Relation entre la coutume et droit écrit : -il arrive que la loi renvoie à la coutume qui vient la seconder, la elles sont complémentaires. [...]

[...] L'autorité relative de la chose jugée : principe important dans le système français, inscrit dans le Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l' égard de ce qui a fait l'objet du jugement article 1351 cela signifie qu'un jugement ne doit représenter que la seule question posé par le litige. Le juge ne peut pas porter de solution à d'autres affaires. (Circulaire pas une règle juridique, elle n'a aucune valeur) La place de la jurisprudence On se réfère au rôle que le juge le fait que le juge soit un interprète du droit, amène à placer la jurisprudence comme une source complémentaire. [...]

[...] Les faits ne sont jamais simples. Les règles de droit ne sont jamais totalement claires. Parfois il ya des ambiguïtés, le résultat de cela est le fait que les faits ne sont jamais simples et que la règle de droit n'est pas clair le résultat c'est que quand le juge rend la décision et tranche le litige il va interpréter la règle juridique, il va en déduire de cette règle qui est générale et impersonnelle, une solution par rapport au cas particulier qui lui est soumis. [...]

[...] Dans le domaine du droit international public, il existe aussi des coutumes, c'est une source imp. Exemple du droit de la mer : traité international il existe des coutumes qui se sont forgées au fil du temps, il ya une série de règles coutumières appliquée par les états même si elles ne sont inscrites dans aucun traité. Section 2 : la jurisprudence §1- la notion de jurisprudence De façon générale, le terme de jurisprudence désigne les décisions rendues par les juges ou les juridictions contentieuses (Tribunaux) qui tranchent les litiges. [...]