Les sources du droit commercial

Thèmes abordés

droit commercial, règlement des litiges commerciaux, règlements européens, accords internationaux, jurisprudence

Résumé du document

Le droit commercial est un droit professionnel et c'est pour cela que les usages ont un rôle prépondérant dans le règlement des litiges commerciaux.
L'originalité du droit commercial tient au caractère international de ce droit et par conséquent son évolution sera influencée par les traités internationaux.
Au premier plan viennent les traités auquels il faut rattacher les directives et les règlements européens et au second plan on s'intéressera à la jurisprudence.
il faut souligner que le commerce fait marcher l'économie au niveau national et international donc le droit commercial sera dépendant des accords internationaux conclus entre les nations qui peuvent être bilatéraux ou multilatéraux.

Extraits

[...] Cet écrit doit préciser l'objet du litige et l'identité des arbitres et la clause compromissoire utilisé. b. La clause compromissoire On donne par avance compétence à l'arbitrage. La clause compromissoire obéit à un formalisme: elle doit faire l'objet d'un écrit, doit présenter les arbitres Depuis la loi NRE du 15 mai 2001 modifiant l'article 2060 du Code civil, la clause compromissoire peut être incéré dans un contrat conclu à raison d'une activité professionnelle. Donc ici disparaît la nullité de la clause compromissoire contenue au civil. c. [...]

[...] S'il ne lève pas l'option il faut rendre la chose à la fin du bail Les usages et coutumes En droit commercial on dénombre des règles extra legem ou contra legem (article 1202: la solidarité ne se présume pas). Ex: La pratique de l'anatocisme: qui normalement en matière civile n'est pas autorisé. La mise en demeure par simple lettre recommandé. Distinction entre usage et coutume. Chez les romains : aucune distinction. Aujourd'hui le critère de distinction est que contrairement à l'usage la coutume à force de loi. L'usage à force de convention. La coutume juridique se distingue des usages. [...]

[...] Les sources du droit commercial Le droit commercial est un droit professionnel et c'est pour cela que les usages ont un rôle prépondérant dans le règlement des litiges commerciaux. L'originalité du droit commercial tient au caractère international de ce droit et par conséquent son évolution sera influencer par les traités internationaux. 1. Les sources internationales Au premier plan viennent les traités auquel il faut rattacher les directives et les règlements européens et au second plan on s'intéressera à la jurisprudence. [...]

[...] Ex: La notion juridique concurrence et de concurrence déloyale. A coté de cela il faut noter le rôle des tribunaux de commerce qui sont composé de commerçant qui maîtrisent à fond les règles et les pratiques du métier. Ex: c'est le rôle joué par la jurisprudence dans la "clause commerciale". La Cour de cassation a décidé qu'en ce qui concerne les commerçants, cette clause était valable. La doctrine va proposer des réformes qui vont ou non être prises en compte par la jurisprudence ou le législateur. [...]

[...] L'usage ne régie que ceux qui le connaissent. Et la preuve de l'usage sera faite par tous moyen et par les parties elles même. Quelle est la définition que l'on doit fait de l'usage commercial: c'est une pratique connu et reconnu comme normal dans un milieu professionnel donné avec la conscience de sa généralité et avec la conscience du caractère obligatoire de ce comportement dans un usage professionnel donné. =élément psychologique. L'usage sera donc opposable à tous les commerçants pratiquant la même activité professionnelle alors que la coutume joue Erga Omnes. [...]