Les sources du droit commercial - publié le 05/03/2012

Thèmes abordés

Sources, Droit commercial, sources nationales, sources communautaires, sources internationales

Résumé du document

Le code de Commerce constitue la source 1ere des textes. Il a fait l'objet d'une recodification récemment, refonte globale de l'ancien Code du Comm., avec désormais de multiples dispositions législatifs insérés dans 9 livres.(Chapitres=livres)
- Livre 1er= consacré au Comm. en général
- Livre 2nd= consacré au Société Comm. et aux G.I.E (Groupement d'intérêt éco)
- Livre 3 = consacré à certaines formes de ventes et aux clauses d'exclusivités
- Livre 4 = consacré à la liberté des prix et à la concurrence
- Livre 5 = consacré aux effets de commerce (changes, chèques…) et aux garanties (caution)
- Livre 6 = consacré aux difficultés des entreprises (on étudie la liquidation judiciaire)
- Livre 7 = consacré à l'organisation des commerces ( grandes structures)
- Livre 8 = consacré à quelques professions réglementées (ex : Commissaire aux comptes, Liquidateur judiciaire…)
- Livre 9 = consacré à l'Outre-mer car il y a de nombreuses disposition qui dérogent selon où on se trouve dans les DOM TOM.

Extraits

[...] Qu'est-ce qui la différencie du Droit Civil ? Ici, la Doctrine Commerciale a pour rôle d'interpréter les textes et surtout ce qui la particularise c'est qu'elle émet des propositions de nouvelles règles Commerciales, elles sont à l'origine de nouvelles Lois Commerciales et leurs contributions sont effectivement non négligeable. Les personnes qui participent à la Doctrine, systématisent les règles Jurisprudentielles, elles compilent l'ensemble des décisions de Justice et tentent de rechercher des Traits Communs, des orientations générales afin de voir comment s'oriente le Droit Commercial. [...]

[...] L'usage de Fait se forme dans des lieux précis, dans 1 milieu limité. (ex : Dans le Pas-de-Calais, Ferrailleurs L'autorité de ces usages est limitée, ces usages ne peuvent aller à l'encontre des Lois impératives, ils ne sont pas opposables à des non- commercants , ils ne sont pas non plus à des commerçants d'un autre secteur d'activité. Ces usages peuvent être écartés par des conventions contraires signés entre les parties (ex : Au Nord de Lyon en matière de Bâtiment, il y a 1 règle qui veut que dès qu'on paye comptant lors de l'enlèvement de la marchandise on dispose automatiquement d'un rabais de 2 La preuve de l'usage s'établit par la production d'une attestation qui est le parère, qui va attester de l'existence de cet ouvrage et il est délivré par les C.C.I ou encore les syndicats. [...]

[...] Donc concrètement cela signifie que dés lors où a affaire entre ces 2 types de règles , on va faire prévaloir la règle de Droit particulière. C'est la Loi Comm. qui va l'emporter sur la loi civile. Il faut tenir compte de toutes les Lois (environ 1300 Lois nouvelles/ années) Les Usagers Nous avons 2 types d'usages classiquement .Usage de Fait et de Droit. Les usagers de fait. Appelé Usage Conventionnelle également. Ceci, ont vocation à suppléer (remplacer) la volonté privée qui ne s'est pas exprimée clairement. [...]

[...] Si, j'invoque 1 usage de Droit, je n'ai pas à en rapporter la preuve, le juge est censé le connaître. La Jurisprudence En Droit Commercial, elle à 1 rôle important, les Juridictions Commerciales sont souvent confrontées à la réalité, aux exigences de la vie des affaires. Concrètement, ces juridictions, les décisions qu'elle élabore sont souvent des exemples d'adaptation du Droit à l'évolution de la société. La spécificité de la Jurisprudence en Droit Commercial, tient essentiellement à la composition des Tribunaux de Commerce, et que ces dernières sont composés de Juges Consulaires. [...]

[...] Réponse= j'aurai 121 euros car les 10% vont porter sur les 110 euros) En Droit Civil, l'Anatocisme n'est pas sous-entendu ; il doit être clairement exprimé dans une convention. En droit Commerciale, l'Anatocisme est sous-entendu systématiquement, y compris si les conditions de L'Article 1154 du Code Civil ne sont pas respectées. Ici, l'Anatocisme est présumé. Entre 2 commerçants il y aura Anatocisme. LA SOLIDARITE PASSIVE PRESUME = On a affaire à 1 créancier et plusieurs débiteurs. On parle de solidarité passive présumée. =Le créancier est en Droit de demander la totalité de la somme dû à l'un quelconque des débiteurs. Cette solidarité est présumée en Droit Commerciale. [...]