Les sociétés de personnes : SNC et société en commandit simple

Thèmes abordés

Sociétés de personnes, SNC, société en commandit simple, commandité, commanditaire

Résumé du document

Il faut au moins deux associés, un commandité et un commanditaire. Les statuts doivent comporter un certain nombre de précisions destinées à éviter toute ambigüité : montant, valeur des apports, part de ce montant ou de cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire, la part globale des commandités et de chaque commanditaire dans la répartition des bénéfices et boni de liquidation. (L222-4)

Extraits

[...] Le texte semble ne viser qu'une clause limitative de pouvoir. D'autres décisions ont raisonné autrement : Com janvier 2005. Elle se fonde sur L221-5 : dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la sté par les actes entrant dans l'objet social. Dans ces circonstances est ce que les associés ne pourraient pas modifier à l'unanimité l'objet social ? bcp de discussions sur ce point . la garantie de devrait être psb que quand l'engagement a un rapport avec la sté. Cette jpdc est assez incertaine. [...]

[...] En cas de refus d'agrément ils n'auront droit qu'à la valeur. (Confiance modérée) - une clause de continuation avec un bénéficiaire déterminé Assez grande liberté au rédacteur de statuts. Une clause d'agrément pourra être stipulée. CHAPITRE 2 LA GERANCE Section 1 La qualité de gérant L'acquisition de la qualité de gérant La loi laisse une grande liberté. En principe, si les statuts ne contiennent rien, tous les associés sont gérants (L221-3) Mais il psb de nommer un ou plusieurs gérants, associés ou non (statuts ou décision séparée) Il est plus prudent pour les associés de nommer un des leurs. [...]

[...] D'ailleurs il aura tenu compte de l'existence de ce passif pour évaluer le prix des parts sociales qu'il achète. Ceci étant, en pratique, l'acquéreur de parts demande assez fréquemment à son cédant de le garantir contre le passif du moins contre le passif inconnu au jour de la cession. Enfin l'associé qui quitte la société reste tenu à l'égard des tiers du passif qui existait au jour de la publication de son départ. En pratique des clauses de non recours sont utilisés. [...]

[...] L'obligation des associés n'a qu'un caractère subsidiaire. L'obligation des associés est plus rigoureuse que celle des associés d'une société civile. Dans une société civile : - Les associés ne sont pas tenus solidairement - Les créanciers doivent avoir préalablement poursuivi la personne moral (1868 ccvi) alors que pour les SNC une med est suffisante. Il n'est pas nécessaire de poursuivre la société. La jpdc est assez exigente avec cette med. Elle exige un acte d'huissier. Une simple lettre recommandée ne vaut pas med. [...]

[...] Les mêmes règles s'appliquent Le gérant est associé et non statutaire Conditions prévues par les statuts ou à l'unanimité des autres associés mais cette fois pas de risque de dissolution. Si le gérant est non associé La révocation se fera aux conditions prévues par les statuts ou à la majorité des associés. En toute hypothèse, en cas d'absence de juste motif une indemnité sera due au gérant. En marge de la révocation, le gérant peut démissionner sans conditions particulières. S'il n'y avait qu'un seul gérant et que personne n'est candidat à la succession, l'art L221-3 prévoit que tous les associés deviennent alors gérants. [...]