Sécurité et rapidité du commerce

Thèmes abordés

droit commercial, commerce juridique, ordre public de protection, usages commerciaux, rapidité du commerce

Résumé du document

« Les raisons du commerce sont toujours les plus fortes. » Ainsi, Françoise Giroud, journaliste, écrivaine et femme politique française, constate que les principes du commerce s'impose toujours, face aux autres impératifs de la société. On pourrait répondre à cela que l'ordre public classique, voire l'émergence de l'ordre public économique de protection assurent le dernier rempart aux impératifs du commerce.
Parmi eux nous pouvons trouver deux principes centraux, nécessaires au développement des activités économiques : la sécurité et la rapidité. Les commerçants sont bien sûr les premiers à solliciter l'effectivité de ces principes, sans pour autant toujours accepter les contraintes de leurs dispositifs. Le commerce peut se définir (autrement que par les actes de commerce énumérés à l'article L.110-1 du code de commerce) par l'activité consistant dans l'achat, la vente, l'échange de marchandises, de denrées, de valeurs, dans la vente de services.

Extraits

[...] II) Les structures et usages commerciaux : entre efficacité et souplesse. Si le formalisme allie rapidité et sécurité, les structures et usages du commerce sont autant de fondements du droit commercial empreints par la même logique. D'abord ces impératifs marque la construction et l'évolution récente des structures juridiques du droit commercial Puis on sait que les usages commerciaux, particulièrement présents en droit commercial prennent leur importance avec un apport de dynamisme et d'adaptation à l'évolution de la vie des affaires. [...]

[...] Dynamisme et adaptation La coutume est qualifiée de droit spontané, la + ancienne source du droit, source professionnelle. Encore plus marqué en droit international Cciv "les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé mais aussi à toutes les suites que l'équité ou l'usage de la loi donnent à l'obligation" Sévérité qui doit allier rapidité et sécurité Monde de réseau, confiance entre commerçants. Ils sont solidaires (en terme juridique), c'est à dire que les autres commerçants payent lorsque l'un d'eux fait défaut. [...]

[...] Sécurité et rapidité du commerce Introduction Les raisons du commerce sont toujours les plus fortes. Ainsi, Françoise Giroud, journaliste, écrivaine et femme politique française, constate que les principes du commerce s'impose toujours, face aux autres impératifs de la société. On pourrait répondre à cela que l'ordre public classique, voire l'émergence de l'ordre public économique de protection assurent le dernier rempart aux impératifs du commerce. Parmi eux nous pouvons trouver deux principes centraux, nécessaires au développement des activités économiques : la sécurité et la rapidité. [...]

[...] En effet, plus que la prévisibilité, la sécurité peut signifier la protection de la partie faible dans la relation commerciale. On sait que le commerce craint le risque systémique. C'est pourquoi l'objectif de pérennité de l'exploitation demande la réunion de sécurité et rapidité, c'est-à-dire des impératifs à la survie de l'activité commerciale. Historiquement, on peut dire que l'évolution des principes de sécurité et de rapidité du commerce est en partie liée à la question du formalisme. En réalité le commerçant est tenu d'user d'instruments de constatations des opérations commerciales effectuées selon des formes déterminées. [...]

[...] + Objectif d'allègement de la procédure et de rapidité. Nomination d'un juge rapporteur possible dont le rôle peut s'étendre jusqu'à l'entente des plaidoiries. Théorie de l'apparence prise en compte la manière dont les parties ont qualifié le contrat et l'apparence de la légalité ou de la légitimité d'un acte. Il s'agit d'assurer la sécurité juridique et d'éviter qu'un tiers de bonne foi ne pâtisse du dépassement de pouvoir d'un dirigeant alors qu'en apparence il avait pouvoir pour passer l'acte. Cette théorie ne s'applique qu'à condition que le tiers soit de bonne foi. [...]