Le rôle, les caractères et la remise en cause du capital social

Thèmes abordés

Rôle, caractères, remise, en, cause, capital, social

Résumé du document

Le capital n'est pas le gage des créanciers sociaux : Le capital social est une dette de la société. En pratique, le capital social est cependant utilisé pour payer les créanciers  C'est une dette éventuelle.

Comment une dette peut elle garantir les créanciers ? Le capital social étant une dette ne peut pas être le gage des créancier  Se sont les actifs détenus par la société qui vont être le gage des créanciers.

On emploi alors à tord l'expression « le capital social est le gage des créanciers » pour apporter la preuve que les créanciers seront payés avant les associés.

Ainsi le capital social a une fonction de sureté négative.

Extraits

[...] En pratique, le capital social est cependant utilisé pour payer les créanciers C'est une dette éventuelle. Comment une dette peut elle garantir les créanciers ? Le capital social étant une dette ne peut pas être le gage des créancier Se sont les actifs détenus par la société qui vont être le gage des créanciers. On emploi alors à tord l'expression « le capital social est le gage des créanciers » pour apporter la preuve que les créanciers seront payés avant les associés. Ainsi le capital social a une fonction de sureté négative. [...]

[...] La remise en cause du capital social Avec l'évolution du droit des sociétés, on peut créer une société sans apport : Ce n'est plus une garantie. Le capital social est intangible : Ce n'est pas révélateur de l'état de santé de la société C'est ainsi que pour contrebalancer cette mise à mal, on a généralisé la faute de gestion. Responsabilité pour insuffisance d'actif Pour engager la responsabilité pour insuffisance d'actif, les créanciers vont devoir apporter la preuve d'une faute de gestion du dirigeant. [...]

[...] Dans certaines sociétés les créanciers ont un droit d'opposition à la variabilité du capital dès lors que les mesures ne sont pas motivées par des pertes. Dans ce cas, les créanciers peuvent demander au juge d'offrir des garanties supplémentaires ou de prononcer l'exigibilité des créances. La variabilité du capital est une exception au principe selon lequel les associés ne peuvent pas obtenir le remboursement anticipé de leurs apports. En effet, lorsque le capital varie à la hausse ou à la baisse, cela constitue des apports ou une reprise d'apport. [...]

[...] Dans certaines société comme les sociétés civiles ou les SAS, il est possible de dissocier l'avoir et le pouvoir : On dissocie le nombre de titre et le nombre de voix aux assemblées 1 parts sociales = 100 voix. Les caractères du capital social Principe Exception Le capital social est intangible et inflexible. Le capital peut être variable. Cette exception vaut pour toutes les sociétés sauf les SA. On peut le modifier en application d'une procédure particulière Le capital peut donc être modifié sans procédure particulière tout en respectant le minimum et le maximum fixé par les statuts. [...]