Registre des Commerces et des Sociétés

Résumé du document

Registre des Commerces et des Sociétés, fiche technique de droit des sociétés de 3 pages + proposition de plan sur le sujet



C'est le répertoire officiel de la personne physique et morale de qualité de commerçant, dont l'activité se rattache au commerce, crée légalement d'une loi du 18 mars 1919 puis complété par un décret du 15 mars 1920 du code de commerce. Pas de valeur juridique et aucune garantit.





I. Acquisition automatique de la personnalité juridique par une personne physique

II. Nécessité de la volonté pour accéder à la personnalité juridique pour une personne morale

Extraits

[...] 121-1 et suivant du code de commerce. C'est un répertoire officiel des personnes physique et morale ayant la qualité de commercant ou dont l'activité se rattache au commerce. On va avoir accès à touts ces documents, touts le monde peut accéder à ces informations, surtout les banques ou les maisons de crédit. Le RCS permet d'avoir une identification au sein de la compétence juridictionnelle, eu niveau de la preuve. Et cela aussi permet à une bonne identification du commercant. Le registre est très efficace, ce qui permet une fiabilité, et une centralisation des données. [...]

[...] Au sein des TC et TI existent un registre des commerces et des sociétés, en Alsace. Et de coordonner toutes les informations du commercant. Les greffes sont tenus pour cela, en effet il gère 4 documents très importants : registre d'arrivé, où il y a toutes les déclarations, dans l'ordre chronologique (nom, prénom, adresse, raison sociale, ) par qui elle était fait ? registre alphabétique, où figurent touts les noms des déclarants dossiers assujetties, où il y a touts les numéros et touts les changements effectués tout au long de son existence annexes où il y a toutes les pièces justificatives. [...]

[...] Il faut des statuts pour la société. Le lieur de son siège, et l'identité de touts les membres de la firme et le contrat de bail devra être fourni, de manière pour qu'on puisse retrouver les personnes concernée Il faut se tenir à jour des modifications et être a jour coupablement. Cessation d'activité : il faut se faire radier du RCS Ensuite, seules les greffiers et les notaires peuvent faire des modifications sur les RCS sur la volonté du commercant. [...]

[...] Sinon, c'est l'acte de n'enfant sans vie qui sera fait. L'acte de naissance doit être fait par un officier de l'état civil, dans les trois jours qui suivent la naissance. Il a un but publicitaire, et veut aussi constater un fait aussi important que la naissance. La déclaration doit être faite par le père ou par le médecin. Au déjà de trois jours, l'autorisation expresse par le Procureur de République doit avoir lieu. La personnalité juridique commence donc à partir de l'établissement de l'acte de naissance et enregistrement de l'enfant sur le registre de l'état civil. [...]

[...] Elle peut alors avoir un compte en banque ou acheter les biens immeubles . B. Accès à la personnalité juridique par une société La société est définie par l'article 1832 du Code civil. Elle a un intérêt commercial. Pour éviter des fraudes avec des sociétés fictives, la société doit avoir un nom, un domicile et une nationalité. Ceci s'acquiert avec la personnalité juridique. La société doit donc avoir obligatoirement une personnalité juridique. Pour cela, elle doit être inscrite sur le Registre des commerces et des sociétés. [...]