Propriété et voisinage: Les restrictions au droit de propriété

Thèmes abordés

Conceptions de la propriété, droit des biens, voisinage, servitudes, indivision

Résumé du document

L'importance du droit de propriété : quantitativement le droit des B constitue ¼ du code civil. Le droit civil est un droit d'équilibre des droits patrimoniaux.
3 articles sont le coeur : art 544, 545 (prohibe l'expropriation pr cause d'utilité privée et encercle l'expropriation pr cause d'utilité publique), 537 (librement disposer des B de son logement).
Jean Carbonnier disait que le code civil a trois piliers : la ppté, la famille et le contrat. Sans l'un d'entre eux l'édifice s'effondre et si l'un d'eux est différent, il change.

Extraits

[...] Sujet : Les servitudes Le caractère, avoir un droit sans partage. On en a pour articuler les pptés foncières entre elles sans la remettre en cause. Mais l'idée qu'un fond est au service d'un autre pptaire a dépassé le code civil et se met au service de la sté avec l'urbanisme. On ne peut pas s'en servir contre l'autre : l'abus de droit. L'idée généralisée, on multiplie les droits sur un même fonds (lots, copropriété . il y en + dans le fait que dans les droits. [...]

[...] 4e temps : Les qualifications : situe l'objet à qualifier. C'est le droit réel lui-même la ppté, aussi un droit subjectif (le seul en 1804), aussi une liberté fondamentale. Droit réel = droit que son titulaire exerce directement sur le B dont il est l'objet, sans en passer par ou être tributaire de l'entre-mise, l'information, l'autorisation ou le cst d'autrui. Ainsi, traditionnellement, il ne dépend de personne d'autre que son titulaire. Tout dépend de sa seule volonté, est le droit personnel ou le droit de créance qui se définit comme un lien ou un rapport. [...]

[...] La solution est e désincarner l'objet approprié. Depuis 1804 le sentiment avait lieu en matière foncière, ce que le pptaire avait c'était une parcelle. Mais au jour où il n'y a plus assez de parcelles, il fallait décider que l'appropriation porterait sur un élément abstrait et non concret. On parle de lot qui est une création pour dissocier l'assiette physique de l'exercice de l'objet approprié. Sur une même parcelle on peut multiplier à l'infini les lots, et chaque pptaire est seul dans ce rapport. [...]

[...] Le but de ces règles est qu'il s'en aille l'usufruitier, qu'il exerce son droit d'abandon au plus tôt, un homme un B. 1er temps : ppté individuelle et privée 2e temps : Il y a des exceptions (servitudes, bornages . ) qui ne remettent pas en cause mais sont l'articulation e 2 droits de ppté. 3e temps : la sté est présente et pèse de plus en plus sans revenir sur le caractère individuel et privé. 4e temps : le problème de la place. [...]

[...] Le troisième la perpétuité, càd ne se perd pas parle le seul non- usage et déroge aux ppes généraux qui font que au bout d'un moment qd on use pas on passe en justice, car c'est l'inutilité qui se pose au bout d'un moment dans le droit. La prescription extinctive est dénuée de sanction, au contraire c'est neutre au niveau du jugement. Par contre la sanction = la déchéance ou la forclusion du point de vue procédural. Pourquoi existe t-il cette exception en propriété ? Car l'abusus qui est en droit de la propriété permet de ne pas se servir du donc on ne peut pas dire que l'exercice non habituel est une exclusion de la ppté. [...]