La prévention des difficultés de l'entreprise

Angie Q.

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La prévention des difficultés de l'entreprise

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Thèmes abordés

prévention, difficultés, entreprise, procédures collectives, procédure de sauvegarde, plan de sauvegarde, redressement judiciaire

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Une entreprise se définit par une prise de risque. Ce risque va commencer en premier lieu par les apporteurs de capitaux. Mais aussi les partenaires de l'entreprise comme les fournisseurs, les salariés, les banquiers, les pouvoirs publics, les organismes sociaux.
Le risque microéconomique est défini par les performances de l'entreprise. On parle de résultat financier, mais passe aussi par tous les aspects de l'entreprise. On va donc rechercher par élément ce qui est efficace ou non et éventuellement on va imputer les services non performants. L'équilibre financier de l'entreprise dépend des ressources de l'entreprise et de leur emploi.
Les ressources pour l'entreprise sont internes comme les fonds propres qui viennent des apports, mais également des ressources produites par l'entreprise qui sont placées en réserves.
On a des ressources externes qui sont mises à disposition par des tiers donc c'est le contenu des comptes courants d'associé, les prêts accordés et le délai de règlement qu'on obtient pour payer les fournisseurs.

Sommaire

I. Introduction
A. Les finalités des procédures collectives
B. Les problématiques du droit des entreprises en difficultés
C. Schéma des procédures collectives
D. Connaissances nécessaires
E. Le partage de l'information pour apprécier le risque

II. Le régime de la prévention des difficultés
A. Les aides publiques
B. La prévention par l'information
C. Les procédures d'alertes

III. Le mandat Ad Hoc
A. La désignation d'un mandataire
B. La mission du mandataire Ad Hoc
C. Statut du mandataire Ad hoc

IV. La procédure de conciliation
A. L'ouverture de la procédure
B. La préparation de l'accord
C. Homologation de l'accord
D. Inexécution de l'accord de conciliation

V. L'ouverture de la procédure de sauvegarde
A. Les conditions d'ouverture de la procédure
B. Les organes de la procédure

VI. Le portage judiciaire du risque d'entreprise
A. Neutraliser la situation financière
B. Assurer la continuité de l'exploitation

VII. La préparation du plan de sauvegarde
A. Le bilan économique social et environnemental
B. La consultation des créanciers

VIII. L'adoption du plan de sauvegarde
A. La structure du plan
B. L'arrêté du plan

IX. L'ouverture du redressement judiciaire
A. Les personnes visées par le redressement judiciaire
B. Les critères d'ouverture
C. Le jugement d'ouverture

X. Le régime de la période d'observation en redressement judiciaire
A. La neutralisation de la situation financière
B. La continuité de l'activité

XI. Plan de redressement de l'entreprise
A. Le plan de continuation de l'entreprise
B. Le plan de cession de l'entreprise

XII. Le cadre de la liquidation judiciaire
A. La période de liquidation judiciaire pour la procédure de droit commun
B. L'organisation de la procédure de liquidation
C. La procédure de liquidation judiciaire simplifiée

XIII. Les opérations de la liquidation judiciaire
A. La réalisation de l'actif
B. L'apurement du passif

XIV. Les sanctions civiles
A. Les responsabilités civiles
B. Faillite personnelle et autres interdictions

XV. Les sanctions pénales
A. Les règles de procédure
B. La banque route (sanction essentielle)
C. Les autres infractions

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Extraits

[...] On va aussi prévoir les garanties que le chef d'entreprise doit prendre à titre personnel. Volet social : Dans cette partie du plan on parle essentiellement du niveau et des perspectives d'emploi. Et également on parle des conditions sociales. Volet environnementale : Facultatif. Pour les entreprises qui ont des activités particulières, sensible à l'environnement. On doit donc réfléchir à quelles mesures on prend. Le plan va indiquer les activités dont on prévoit l'arrêt. Il indique aussi les activités dont ont prévoit l'injonction. Le plan recense et analyse les offres d'acquisition présenté par des tiers. [...]

[...] Il peut aussi demander à voir toute autre personne qui lui semble utile. Il peut aussi commettre un juge pour recueillir tous les renseignements sur la situation de l'entreprise et ce juge peut même se faire assister par un expert. On a un juge qui est un peut enquêteur. Une foi que le tribunal a obtenu tous les avis qui lui paraisse nécessaire il peut décider d'ouvrir ou non la procédure de sauvegarde. Le débiteur peut faire appel dans les 10 jours. [...]

[...] Cette action est ouverte aux titulaires d'un droit de propriété reconnu. Cette action consiste à demander à récupérer les biens. Maitriser le passif Le blocage du passif général Il s'agit du passif antérieure à l'ouverture de la procédure et autre que celui qui résulte des créances salariales. On parle de toutes les dettes de l'entreprise acquise avant qu'on ouvre la procédure, mais on ne prend pas en comptes les salaires. La première mesure est le gel du passif. Cela signifie que le créancier de droit commun ne peut pas être payé et ne doit même pas tenté de se faire payé. [...]

[...] L'accord est de nature à assurer la pérennité de l'entreprise. L'accord ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non signataires. L'homologation est prononcée lors d'une audience à laquelle les créanciers sont convoqués. Le jugement d'homologation est publié au BODACC, ici plus de confidentialité. L'homologation produit des effets particuliers, différents du constat, ce sont les suivants : L'homologation entraine la levée de toute intervention d'émettre des chèques. Article L 611-10 L'homologation interrompt ou interdit toute action en justice et poursuite individuelle contre le débiteur dans le but d'obtenir paiement des créances. [...]

[...] Les biens, dans cette procédure, sont vendus aux enchères dans les 3 mois qui suive le jugement d'ouverture. Les créances ne sont vérifier que si elles sont susceptibles de venir en rang utile dans la répartition on vérifie les créances qui ont des privilèges, L 644-1 à 6. Le tribunal peut déterminer certains biens qui peuvent faire l'objet d'une vente de gréé à gréé, soit parce qu'on a un acquéreur ou qu'on aura un meilleur prix de vente. A l'issu de la procédure de la vérification des créances et de réalisation des biens le liquidateur fait des propositions de répartitions sur l'Etat des créances qui est déposé au greffe et qui fait l'objet d'une publicité. [...]

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