La personnalité juridique: l’aptitude à être titulaire, actif et passif de droit subjectif.

Thèmes abordés

droit, personne morale, justice, personnalité juridique

Résumé du document

La personnalité juridique différente qu'une personne dans le langage courant, une personne est titulaire de la personnalité juridique.

Section 1 : les personnes physiques
§1 la distinction entre les personnes et les choses
Tous les individus, hommes et femmes peuvent être qualifiés de personnes physiques, et ils ont par principe la personnalité juridique, et cela des leur naissance. Et tous sont juridiquement égaux.

Extraits

[...] Une association ne va pas acquérir la personnalité juridique d'une même manière que On retrouve un certain point commun, pour avoir la personnalité juridique il va falloir en quelque sorte une naissance de cette personne morale donc un acte qui permet d'acquérir la personnalité juridique et la perte de la personnalité juridique est un évènement que l'on peut comparer à la mort chez les personnes physiques. Ces évènements se concrétisent par un certains nombre de formalités (Déclaration en préfecture pour une association, immatriculation au registre du commerce pour une société commerciale). Ces personnes morales disposent d'un patrimoine cela veut dire que la personne morale peut acquérir des biens peut avoir des revenus, ce patrimoine de la personne morale est différent des personnes physiques qui l'a compose. [...]

[...] Les choses non appropriées qui ne sont pas des biens. Des choses qui ne peuvent pas être soumises à une appropriation privée. C'est une catégorie que l'on appelle les choses communes, se sont des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Exemple : le vent, l'air, la lumière, l'eau de la mer. On peut mettre dans cette catégorie les choses sans maitre, on appelle les res nullius, se sont des choses qui n'appartiennent à personne. [...]

[...] La personnalité juridique disparait avec la mort de la personne. Mais ce moment peut être difficile à déterminer, il existe des critères, on les trouve définit dans le Code de la santé publique, qui permettent d'établir juridiquement un moment de la mort de la personne. L'état de mort, est différent de l'état végétatif, une personne qui est dans un coma profond ou chronique n'est pas morte et est toujours juridiquement une personne. Il existe deux autres cas qui vont signifier la fin de la personnalité juridique, la disparition et l'absence, la disparition c'est quand la personne a disparu dans des circonstances ou sa vie était en danger, pendant un naufrage forte chance pour que cette personne soit morte mais le corps n'a pas été retrouvé. [...]

[...] On peut affirmer que tout ce qui n'est pas une personne est une chose, (Tous les objets) mais aussi les animaux, on met aussi certains droits. Il existe en droit des classifications qui rangent les choses en catégories. On peut classer les choses en Meuble et en Immeuble, cela revient à les répartir en fonction de leur fixité. Cette classification est fondamentale en droit français, le Code civil dit que tous les biens sont meubles ou immeubles, cela signifie qu'aucune chose n'échappe aux classifications. [...]

[...] La personnalité juridique c'est l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit subjectif. Section 1 : les personnes physiques la distinction entre les personnes et les choses Tous les individus, hommes et femmes peuvent être qualifiés de personnes physiques, et ils ont par principe la personnalité juridique, et cela des leur naissance. Et tous sont juridiquement égaux. L'existence de la personnalité juridique est liée à l'existence du corps de l'individu, et non pas à sa conscience ni à sa volonté, la personnalité juridique commence avec la naissance et elle dure toute la vie jusqu'à la mort et peut importe que la personne en est conscience. [...]