Annales de droit des affaires, L2 - Paris II 2008
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Paris II, février 2008, Annales de droit des affaires, L2. 7 questions non corrigées.
Cass. 3ème Civ. 28 janvier 2004
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Commentaire d'un arrêt relatif à la condition de l'immatriculation pour prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux. L'arrêt met en évidence les différences d'interprétation de la condition d'immatriculation du locataire par les deux cours. Si la cour d'appel...
Plan de sauvegarde d'une entreprise en difficulté
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette démarche, le plan de sauvegarde se...
Droit du commerce international (version 2)
Cours - 65 pages - Droit des affaires
Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année
Le droit du bail commercial
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.
La mutation des sociétés
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La mutation des sociétés
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
Droit commercial - L2
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Cours de 75 pages, licence 2 Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques: C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante car certaines entreprises ont un chiffre d'affaire plus important que le budget de certains Etats. Les commerçants produisaient aux...
Droit commercial - L3 - publié le 21/07/2008
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Cours de 50 pages, licence 3
Droit des affaires (autre version)
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial du semestre 4, comprenant tout sur le droit au bail, la propriété intellectuelle et industrielle, les agents commerciaux, la gérance et la cession du fonds de commerce.
La personnalité morale dans la société
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités.
Application dans le temps et principes generaux de la loi du 26 juillet 2005
Cours - 2 pages - Droit des affaires
i. L'entree en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 ii. Les grands principes . Un champ d'application élargi a. Des créanciers remis au centre de la procédure : un rôle renforce et une position plus favorable b. Accorder une meilleure place aux dirigeants c. « Optimiser les...
Consentement des associés au contrat de société
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Consentement des associés au contrat de société
Introduction au droit pénal des affaires
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Problème du DPA est que c'est un droit qui est sujet à une instabilité et une insécurité. Instabilité car c'est un droit casuistique en effet jurisprudence est une source de création du DPA. Les infractions du DPA sont des infractions (I°) dissimulées et donc difficiles à détecter le juge...
Droit européen des affaires - publié le 10/07/2008
Cours - 141 pages - Droit des affaires
Droit européen des affaires, 120 pages
Le contrat international et l'entreprise dans les relations économiques
Cours - 2721 pages - Droit des affaires
Le droit du commerce international (DCI) est-il une discipline juridique comme le droit international privé ou le droit de travail ou non? Non, il est une branche de droit hétérogène, émergée dans les années 80, qui emprunte à plusieurs disciplines: le droit des contrats, le droit des sociétés,...
Droit des affaires (version 2)
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Droit des affaires pour étudiants de deuxième année de droit. Le droit des affaires est avant tout un droit d'exception. Contrairement au droit civil, il ne s'applique qu'à une catégorie de personnes ou d'actes bien définie. Il se compose donc de règles dérogatoires par rapport...
Droit des affaires partie 2
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières...
Droit des affaires partie 1
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières...
Droit pénal des affaires partie 2
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Droit pénal des affaires partie 2
Droit pénal des affaires partie 1
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Droit pénal des affaires partie 1
Cours de droit des affaires (autre version)
Cours - 35 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires, 25 pages
Cass. 1ère Civ. 7 novembre 2000
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l'existence juridique de la clientèle qu'en matière commerciale, a modifier le statut de la ' patientèle ' des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses...
Contrats et droit de la concurrence
Cours - 9 pages - Droit des affaires
L'émergence du droit de la concurrence et de son évolution subséquente ont mis en lumière une nouvelle approche économique des relations contractuelles. La corrélation entre le droit de la concurrence et le droit des contrats, si elle procède d'un processus normal, n'apparaît...
Procédures collectives - apparitions, évolutions et conditions d'ouverture
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Cours complet M1 Rennes 1 en procédures collectives à jour de la réforme
Les droits financiers
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Fiche portant sur les droits financiers détenus par les actionnaires
Les conventions passées entre les associés et la société
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Fiche sur les trois types de conventions que peuvent passer les associés avec la société:interdites, libres, réglementées
Les cessions de contrôle
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Les cessions de contrôle
Les augmentations de capital - publié le 01/07/2008
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Les augmentations de capital
Les apports partiels d'actifs - publié le 01/07/2008
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants
