Droit des sociétés: un droit particulièrement actif et évolutif
Cours - 134 pages - Droit des affaires
La société est un instrument de pouvoir dans la vie économique et sociale actuelle. Il s'agit aussi d'un ensemble dans lequel il existe beaucoup de relations de pouvoir. Dans le droit des sociétés se développent de plus en plus de gros contentieux. Les praticiens de ce droit ont tendance...
Les conditions, l'immatriculation, la dissolution, le fonctionnement et la constitution d'une société
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Introduction : Définition du contrat de société Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de...
L'ouverture, le déroulement, le dénouement de la procédure collective, la prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise
Cours - 124 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté, à ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui permettre...
L'identité de la société en droit des affaires.
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Cette question a été évoquée et a été disposé par l'art 1835 du Code civil. L'identité doit être mentionnée dans les statuts. Il faudra donc faire une modification statutaire relevant de l'assemblée extraordinaire. Il existe des règles spécifiques pour la prorogation, la...
Généralités sur le droit des libertés fondamentales.
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi, prétendre en faire sommairement la théorie générale risque de conduire, sous couvert...
Expression du principe participatif dans les principaux régimes conventionnels.
Cours - 5 pages - Droit des affaires
On a trois types de régimes : - Deux régimes conventionnels communautaires. Les époux sont libres de prévoir une alimentation de la base commune supérieure à celle qui prévaut dans le régime légal. Ils peuvent prévoir tout ce qu'ils veulent en plus du régime légal. Il est en revanche plus...
Divers modes de détermination du résultat imposable en droit fiscal
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Le traitement fiscal du résultat des entreprises n'est pas le même pour les grandes et petites entreprises. La détermination tient compte d'abord de cette taille : du chiffre d'affaires. 3 régimes sont à distinguer, dont l'évaluation réelle normale en premier lieu.
Définition du cautionnement en cours de droit des suretés.
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Cette définition du cautionnement est donnée par le Code Civil en son article 2288. Le cautionnement est donc un contrat par lequel la caution s'engage.
Conditions de formation du cautionnement en droit des suretés
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Le consentement du créancier lorsque le contrat est conclu avec ce dernier présente peu d'intérêt. Ce qui est intéressant c'est le consentement de la caution, et celui-ci fait l'objet d'un traitement singulier dans le Code Civil car c'est un acte dangereux.
Acte unilatéral en droit administratif : acte décisoire et exécutoire
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Cours de droit administratif relatif aux actes unilatéraux et plus précisément l'acte décisoire et l'acte exécutoire. L'une des premières prérogatives de puissance publique dont dispose l'Administration est celle de pouvoir prendre des décisions qui s'imposent aux administrés...
Accès à la propriété par location accession en droit immobilier
Cours - 9 pages - Droit des affaires
La location accession est un contrat par lequel le vendeur s'engage envers un accédant a lui transférer par la manifestation ultérieure de sa volonté et après une période de jouissance a titre onéreux la propriété de toute ou partie d'un immeuble moyennant le paiement fractionné ou...
les sources secondaires du droit
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Elles viennent en complément du droit écrit de manière supplétive, elles produisent une part moins importante du droit.
Les divisions du droit
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Les règles juridiques peuvent être classées en différentes familles. On peut distinguer le droit national et le droit supranational. D'un coté le droit public et de l'autre le droit privé.
cours de droit comptable
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Introduction à la comptabilité : sont abordés les grands principes de la comptabilité, les bases de la comptabilité, les documents comptables, l'amortissement, la TVA.
La vente du fonds de commerce - publié le 27/04/2010
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Document: Exposé de Droit Commercial: La vente du fonds de commerce (7 pages) Extrait: a) La capacité Les parties doivent avoir la capacité commerciale. Si cette capacité n'est pas forcément requise du vendeur, elle l'est en revanche pour l'acquéreur. Le mineur ne peut se...
Fiche jurisprudence du 13 janvier 1993
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de Droit des Affaires: Fiche jurisprudence du 13 janvier 1993 (1 page) Extrait: Faits les époux X ont saisi la commission d' examen concernant l'ouverture d'une procédure de surendettement. Procédure la commission d'examen a déclaré irrecevable la...
La prééminence des normes et juridictions de l'OHADA
Cours - 4 pages - Droit des affaires
[i][/i]Document: Dissertation de Droit des Affaires: La prééminence des normes et juridictions de l'OHADA (2 pages) Extrait: La supralégalité des Actes uniformes est consacrée par l'article 10 du Traité constitutif de l'OHADA en vertu duquel ceux-ci sont « directement applicables...
L'autonomie de la volonté - publié le 02/12/2009
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Document: Dissertation complète de Droit des Affaires sur le thème de l'autonomie de la volonté (3 pages) Extrait: Il est de plus en plus présent dans les contrats et il porte atteinte à l'autonomie de la volonté dans la mesure où les parties sont réputées libres de choisir le...
L'arrêt de la Chambre de Commerce du 27 mars 2002
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Document: Plan détaillé de Droit Commercial: Chambre de Commerce du 27 mars 2002 (3 pages) Extrait: Selon une jurisprudence constante la clientèle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. La question de la propriété de la clientèle a suscité un contentieux abondant en matière...
Les plans dans le cadre du redressement judiciaire de l'entreprise
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Document: Les plans dans le cadre du redressement judiciaire de l'entreprise, fiche de 2 pages Extrait: Le projet de loi n'envisageait qu'un type de plan, le plan de continuation. Le plan de cession n'était possible que dans le cadre de la liquidation judiciaire. A la fin des...
Commentaire de l'arrêt du 6 février 1991 de la Cour d'appel de Versailles (14ème chambre) : Bloch contre sociét?
Cours - 100 pages - Droit des affaires
Document: Commentaire de l'arrêt du 6 février 1991 de la Cour d'appel de Versailles (14ème chambre) : Bloch contre société Lima. Plan détaillé de l'arrêt Bloch c/ Société Lima. Droit commercial international. 3 pages Extrait: La Cour d'appel dans le présent arrêt le déboute de...
La société personne morale : l'individualisation
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Document: La société personne morale : l'individualisation, fiche de droit des société de 2 pages Extrait: Art 1835 : toute société dotée de la personnalité morale doit avoir une dénomination, librement choisie par les associés dans certaines limites : interdiction des noms contraires à...
Cassation 3ème Civ. 5 mars 2008
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 3ème Civ. 5 mars 2008, 6 pages Extrait: L'article L. 145-1 du Code de commerce, définissant le champ d'application du statut des baux commerciaux, pose ce faisant une condition essentielle au droit au renouvellement du...
Les sources du droit des affaires internationales
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Document: Les sources du droit des affaires internationales, fiche de 8 pages Extrait: Il n'y a pas de régime juridique international de la location, donc elle sera soumise à un droit national. Cela arrive dans plusieurs domaines. On applique à une situation internationale un droit...
La fiducie et le droit des entreprises en difficultés
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Document: La fiducie et le droit des entreprises en difficultés, exposé de droit des affaires de 4 pages Extrait: En droit des sûretés, la propriété est de plus en plus utilisée en tant que tel. On parle alors de propriété-garantie. Il en existe deux facettes : la propriété retenue a titre de...
Les accords de réseau
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Document: Les accords de réseau, cours de droit de la distribution de 30 pages Extrait: Un réseau c'est un ensemble de relation entre les membres du réseau. Parmi eux on identifie « la tête » c'est-à-dire le promoteur, et les distributeurs. Le réseau c'est l'ensemble des...
Les règles applicables au représentant social
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Document: Les règles applicables au représentant social, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Les pouvoirs du représentant social sont déterminés par les statuts et la loi à Attention : les statuts ne réglemente que les rapports entre associés et représentants, tandis que la loi...
Les conséquences de la dissolution de la société
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Document: Les conséquences de la dissolution de la société, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Pendant la liquidation, il n'y a plus de société, mais la personnalité morale de celle-ci est maintenue pour les besoins de la liquidation, car cela permet de conserver le patrimoine...
La notion de société en droit commercial
Cours - 22 pages - Droit des affaires
Document: La notion de société en droit commercial, fiche de droit commercial de 2 pages Extrait: En France aujourd'hui il y a un peu plus de 3 millions de sociétés. On les retrouve au quotidien, dans tous les secteurs de la vie économique, dans le commerce évidemment, mais aussi dans le...
TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Document: TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise, avec des arrêts de jurisprudence et des notions de cours. 1 page
