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Cours en droit des affaires 421 à 450

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670 résultats

14 févr. 2012

Droit boursier: les marchés financiers

Cours - 92 pages - Droit des affaires

La bourse anglaise (London Stock Exchange) est née d'une initiative privée, et dès sa création, c'est une institution privée indépendante des pouvoirs publics. En France, la bourse de Paris a été instaurée par le pouvoir royal et dès le départ, très strictement encadrée par celui-ci. Un arrêt du...

08 févr. 2012
doc

Droit des structures : les différentes structures juridiques d'entreprise et les formalités de constitution d'une société

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Intérêts du droit des structures Les structures d'entreprise sont le véhicule de toute activité économique. - Comprendre l'organisation juridique d'une entreprise et la répartition des pouvoirs induits - Préalable à la bonne compréhension de mécanismes complexes, par exemple : -L'optimisation des...

08 févr. 2012
doc

Droit des structures de l'entreprise : droit commun des sociétés et typologie des différentes structures

Cours - 31 pages - Droit des affaires

L'Article 1832 du Code civil définit les sociétés : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice. La société peut être instituée par une seule personne et les...

07 févr. 2012
doc

Les sociétés à responsabilité illimitée (SARL)

Cours - 65 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles se définissent par défaut par rapport à une société commerciale. Elles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère en raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. Le régime des sociétés civiles est précisé aux articles 1865 à 1870 du Code...

02 févr. 2012
doc

Introduction au droit commercial : les sociétés, le fonds de commerce

Cours - 100 pages - Droit des affaires

On constate aujourd'hui l'importance du phénomène sociétaire, actuellement il y a un plus d'un million 300 milles SARL, plus de 1M 200 milles sociétés civiles, entre 100 et 150 milles SA, on arrive donc à plus de 2 M de sociétés. Le législateur ne pouvait donc s'en désintéresser et il a bâti au...

02 févr. 2012
doc

Droit des sociétés : naissance, vie et disparition d'une société

Cours - 13 pages - Droit des affaires

Une société est une personne morale qui est une entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité i-e le nom, le domicile, le patrimoine. Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de l'ensemble des associés et dans leur intérêt collectif. Une société...

01 févr. 2012
doc

Droit des affaires : typologie des sociétés

Cours - 60 pages - Droit des affaires

En décembre 2006, il y avait 59 043 SNC contre 1 550 637 SARL et ce, à cause de la responsabilité personnelle des associés. La SNC est réglementée par l'article L 221-1 du Code de commerce selon lequel : « la SNC est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et ils...

30 Janv. 2012
doc

L'entreprise et les contrats

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Art 1101 du CV qui définit le contrat:Convention où une personne ou plusieurs s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner , à faire ou à ne pas faire. = Accord de volonté qui va générer des obligations aux parties du contrat. Les obligations rentrent dans le patrimoine de la...

30 Janv. 2012
doc

Les sociétés, les dirigeants et les contrôles en droit des sociétés

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Les associés Personne physique ou personne morale. Au moins 2 associés : ce principe connait des exceptions (stés unipersonnelles : URL, SASU et SA : au minimum 7 associés). Le nbr max d'associés : 100 pour une SARL. Si on ne respecte pas ces minima et maxima, il faut régulariser la situation qui...

29 Janv. 2012
doc

La cession d'action dans les SA - société anonyme

Cours - 2 pages - Droit des affaires

La Société Anonyme doit son appellation au fait que les actionnaires disparaissent derrière les capitaux qu'ils mettent à sa disposition. C'est une l'une des trois modalités de sociétés par actions avec la société par action simplifiée et la société en commandite par actions. Le développement des...

28 Janv. 2012
doc

Introduction au droit communautaire des affaires

Cours - 37 pages - Droit des affaires

Il existe beaucoup de directives intéressant le droit des consommateurs, achat d'appartements en multipropriété, responsabilité du fait des produits défectueux. D'autres textes visent des contrats entre professionnels. Directive sur les agents commerciaux, Règlements sur les contrats de...

27 Janv. 2012
doc

Droit commercial: introduction, les commercants et actes de commerce

Cours - 37 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est le droit des commerçants et de la vie des affaires ; mais qu'est-ce qu'un commerçant ? C'est quelqu'un qui achète pour revendre et faire un bénéfice. Le droit commercial est également le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des procédures collectives...

23 Janv. 2012

Les différents types de sociétés

Cours - 21 pages - Droit des affaires

•1925 : Création de la SARL = société dans laquelle les associés ne supportent les pertes qu'à hauteur de leurs apports •11/7/1985 : Possibilité de création de SARL Unipersonnelle •1999 : Possibilité d'activités physiques et sportives •Utilisation possible pour les exercices...

22 Janv. 2012
doc

Droit des sociétés : les conventions particulières

Cours - 2 pages - Droit des affaires

La loi du 17/05/2011, le régime des conventions non significatives en SAS et en SA a été aligné à celui des SARL. La réforme supprime la différence entre convention significative et convention non significative.

17 Janv. 2012
doc

La fin de la société

Cours - 1 pages - Droit des affaires

La fin de la société peut intervenir dans deux hypothèses: •En cas de dissolution, véritable disparition de la société •Sous sa forme actuelle en cas de transformation de la société, cependant la structure sociale est modifiée mais la personne morale subsiste.

17 Janv. 2012
doc

La dissolution de la société - caractéristiques et procédures

Cours - 2 pages - Droit des affaires

En principe une société a vocation à perdurer dans le temps, sa durée de vie est de 99 ans renouvelable, les associés changent mais la société reste. Il arrive en pratique que la société soit amenée à disparaitre. En cas de dissolution, c'est comme pour une personne physique, on ouvre...

17 Janv. 2012
doc

Les conditions du contrat de société - publié le 17/01/2012

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Un mineur non émancipé ne peut pas être commerçant. Il peut cependant être associé dans les autres formes sociales, comme les sociétés civiles. Il aura besoin de l'autorisation de ses représentants pour l'accomplissement de la totalité des actes. Un acte de disposition doit par exemple...

11 Janv. 2012
doc

Généralités sur le droit de l'entreprise relatif au commerce

Cours - 108 pages - Droit des affaires

La « réalité » de l'entreprise est ancienne. Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire, on trouve, en effet, des petites unités de production agricoles ou artisanales, qui constituent des petites entreprises même si elles ne sont pas à proprement parler des entreprises au sens où nous...

09 Janv. 2012
doc

Elaboration d'un contrat, conditions de validité et effets

Cours - 40 pages - Droit des affaires

Période contractuel ou l'on va se rendre compte qu'une succession d'échanges va se produire et généralement durant cette période les parties au futur contrat sont tout de même débitrices d'obligation. Durant cette période, il est naturel que ces obligation est une nature...

08 Janv. 2012
doc

Les conditions de fond et de forme à la création d'une société

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Rappel Définition : Le contrat de société est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il peut être institué par l'acte...

08 Janv. 2012
doc

Stock option : définitions et applications pratiques

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Définition : ce n'est pas une rémunération (une rémunération est certaine, pouvant être conditionnée), alors que stock option si action vaut 0 ça vaut 0. Elles ont des fiscalités sur mesure. Elément de motivation, fidélisation. Un stock option est une option personnelle attribuée aux salariés et...

28 déc. 2011
doc

Présentation d'ordre général : Droit spécial des sociétés

Cours - 89 pages - Droit des affaires

Chaque société est soumise à des règles du droit commun quelque en soit la forme. mais aussi à des règles particulières. Ces règles particulières vont être propres à chaque type de société, originalité qui va permettre d'apprécier si la forme est adaptée au développement (exploitation de l'action...

20 déc. 2011

La construction d'une société créée de fait ainsi que le régime applicable

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Ce sont presque toujours des sociétés qui s'ignorent. A cet égard on peut distinguer les sociétés créées de fait et les sociétés de fait. Les premières, celles qui s'ignorent nous intéressent. Les autres sont plutôt des sociétés qui sont ratées, qui sont affectées d'un vice quelconque. Il faudra...

20 déc. 2011

Les attributs de la personne morale

Cours - 5 pages - Droit des affaires

On entendra ici le nom de la société une fois qu'elle a été immatriculée. On évoquera aussi le domicile de la société, le siège social. On verra aussi la question de la nationalité de la société. Ces attributs peuvent être changés en cours d'existence de la société.

20 déc. 2011

Le régime applicable à la société par action simplifiée unipersonnelle

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Depuis loi 94 toute peut être associée d'une SAS. Depuis 99 : cette personne peut être seule. Toute personne morale ou physique peut être associée d'une SAS, elle admet des actions négociables alors que l'EURL émet seulement des parts cessibles. La SAS unipersonnelle est soumise au même régime...

20 déc. 2011

Les origines de la société par actions simplifiée unipersonnelle

Cours - 9 pages - Droit des affaires

La SASU consacrée par le législateur puise son origine dans la loi de 1994 qui avait permis d'instituer une nouvelle forme de société par actions : la société par actions simplifiée. Elle était à l'époque nécessairement pluripersonnelle. Son régime était soumis à un régime de liberté...

20 déc. 2011

La société vue comme un contrat

Cours - 8 pages - Droit des affaires

On ne devient pas associé d'une société contre son gré et ce quelle que soit la forme de la société en question. C'est vrai pour les sociétés civiles, de personnes, SARL, sociétés de capitaux, société anonyme. Le défaut du consentement d'un associé est rarissime en théorie et en pratique. On peut...

20 déc. 2011

Les aménagements au régime de base

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Collectivité des associés qui prend les décisions les plus importantes. Conditions de majorités posées par la loi : les décisions ordinaires, les décisions extraordinaire (majorité qualifié des 2/3). Décisions ordinaires : approbation des comptes, affectation du résultat, nomination, révocation...

20 déc. 2011

La technique de la personnalité morale

Cours - 7 pages - Droit des affaires

La personnalité juridique des personnes physiques semble être le prolongement de la personne humaine. La personnalité morale n'a pas cette dimension là, elle est exclusivement un instrument de technique juridique qui fait que l'on conçoit qu'on puisse attribuer à un groupement de personne les...

20 déc. 2011

Les apports en droit des sociétés

Cours - 18 pages - Droit des affaires

Ces apports sont absolument nécessaires dans toutes les sociétés sans aucune exception. Ils sont nécessaire parce qu'ils vont doter le capital de la société. C'est le capital social. Il est équivalent en principe à la somme des apports qui lui ont été consenti par les associés. Certains apports...