L'organisation du commerce

Thèmes abordés

Organisation du commerce, organisation juridictionnelle, organisation administrative, organisation professionnelle

Résumé du document

Il faut être en mesure de bien connaître les règles du Droit commercial.
Maîtriser ces règles, comprendre la philosophie, savoir comment ces Lois s'articulent entres-elles. Comment ces Lois s'articulent avec la puissance publique ?
Cette organisation du Commerce est largement pré dominé par différents organismes publics qui vont avoir pour rôle la volonté de réguler le Commerce et cette volonté va être confrontée à un trait principal:
Depuis toujours, le Droit commercial se particularise par une grande tendance. Les commerçants s'administrent eux-mêmes et ont du mal à tolérer l'intervention de la puissance publique.
Le Commerce a toujours tenté de se détacher de la sphère publique. Il a toujours essayé d'être indépendant vis-à-vis de l'Etat.
L'Etat a tenté de rejeter les organismes.

Extraits

[...] Les Juridictions de Commerce sont divisés en Chambres. Tout les Jugements sont rendus par une Formation, composée d'au moins 3 Juges et toujours en nombres Impairs. Le Président du Tribunal de Commerce est élu par les Juges pour 4 ans. Les Fonctions des Juges Consulaires sont totalement Gratuites Le Ministère Public C'est celui qui représente la Société. Il exerce ses Fonctions devant le Tribunal de Commerce. (Concurrence déloyale Il va pouvoir recueillir, présenter ses observations, il peut s'auto saisir et surtout son rôle est important en matière de procédure collective, parce que c'est lui qui va conseiller le redressement de la Société ou la disparition de la société. [...]

[...] Au travers des Centres de Formalité, structures qui ont pour objectif de favoriser le Commerce (Centres d'Aide à la Création d'Entreprises) Le C.C.I fournissent des parères. Parallèlement au C.C.I, il y a les chambres de métiers qui interviennent avec des objectifs identiques cette fois-ci au profit des artisans. Les Organismes Professionnels Il existe des Organismes Professionnels qui ont pour objectif d'organiser de représenter les Professions déterminés. Généralement ces organismes se prononcent sur l'agrément des Candidats. Ces organismes établissent également des règles déontologiques. Ils sont également là pour constater le respect de ces règles. Ces organismes peuvent sanctionner, disposé d'un pouvoir disciplinaire. [...]

[...] Ces Juridictions jugent en 1eres instances toutes les affaires Commerciales. Ils traitent les affaires relatives aux actes de Commerce également tous les litiges entre Commerçants, qui s'agit de personne physique ou morale, les Tribunaux de Commerce traitent de tout ce qui est procédures de redressement et de liquidation judiciaires. (Rapport avec la faillite) L'originalité de ces Tribunaux Commerce, résident dans le fait que les juges sont tous élus par leurs pairs (tous élus par des commerçants et industriel) des gens qui ont 1 activité Commerciale. [...]

[...] Cette règle n'est pas figée, elle connaît des exceptions. On peut avoir affaire à 2 négociants et constater que leurs litiges ne relèvent pas du TC mais d'une autre Juridiction, par exemple en matière délictuelle (Exemple= Un commerçant qui réalise des marchandises de contre façon) Lorsque qu'on a affaire a un Acte Mixte = Acte conclu entre un commerçant et un non commerçant. Pour savoir qu'elle Juridictions est compétente, il faut ici se tourner autour du défenseur à l'affaire car il y a un véritable conflit de Compétence Juridictionnelle. [...]

[...] Remise en cause des Juridictions Commerciales, système de l'échevinage (Mode qui propose une mixité dans le Corps des juges ; exemple= Juges professionnels) Très forte hostilité des Juges Consulaires à modifier quoi que se soit l'Organisation des Tribunaux de Commerce. Organisation des Tribunaux de Commerce En 2005, il y a 190 Tribunaux de Commerce en France. Il y a également 23 TGI qui Statut Commercialement Il y a également 14 Juridictions qui sont fondé sur le système de l'échevinage. Les Juges Consulaires Les Tribunaux de Commerce sont composés de Juges Consulaires élus par leurs pairs. [...]