Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Cours en Droit des affaires sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    14/01/2016
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les obligations du commerçant
    Cours de 8 pages - Droit des obligations
    Etant que commerçant de nombreuses obligations pèsent sur le commerçant. Ces obligations ne sont pas toujours liées au caractère commercial de son activité. Elles peuvent s'appliquer à tous les professionnels commerçants ou non, à toutes les sociétés civiles ou commerciale. Il peut s'agir d'obligation fiscale (TVA), obligation sociale, impôt...
  • Les obligations du commerçant - publié le 26/05/2022
    Fiche de 2 pages - Droit autres branches
    Il s'agit d'une fiche de droit commercial portant sur les 4 obligations du commerçant et comportant les articles utiles mais aussi des explications.