La notion de société en droit commercial

Résumé du document

La notion de société en droit commercial, fiche de droit commercial de 2 pages



En France aujourd'hui il y a un peu plus de 3 millions de sociétés. On les retrouve au quotidien, dans tous les secteurs de la vie économique, dans le commerce évidemment, mais aussi dans le secteur agricole, un secteur comme l'immobilier, dans le secteur libéral. Ça concerne donc tous les professionnels en général, les plus variés. On peut avoir des sociétés familiales, des grosses sociétés qui sont des multinationales.

Extraits

[...] A côté, il y a les commanditaires qui eux ressemblent beaucoup à des associés de SA, ils sont titulaires d'actions. Elle était très répandue, mais aujourd'hui un peu moins - La société par action simplifiée (SAS) qui est une société par action. Largement abandonnée à la pratique contractuelle, assez libre, donc sous entend que fortement marqué par la considération de la personne. Concernant la société civile, elle existe et elle est très présente. Elle existe partout ou il n'y a pas de droit commercial. Par exemple, cas des Sociétés Civiles Immobilières. [...]

[...] Les règles qui gouvernent son fonctionnement sont très souvent étrangère au droit des contrats. Il y a notamment la règle de la majorité, c'est différent des contrats. De plus, le fait qu'il existe un intérêt social, propre à la société, au groupement, différent de l'intérêt des associés pris individuellement. La thèse contractualiste a été concurrencée par la thèse institutionnaliste. La société n'est pas un contrat mais une institution. Cette thèse est présente en germe dans l'article. Les partisans de cette thèse ont été ravi quand le législateur a crée les sociétés unipersonnelles. [...]

[...] La notion de société en droit commercial En France aujourd'hui il y a un peu plus de 3 millions de sociétés. On les retrouve au quotidien, dans tous les secteurs de la vie économique, dans le commerce évidemment, mais aussi dans le secteur agricole, un secteur comme l'immobilier, dans le secteur libéral. Ça concerne donc tous les professionnels en général, les plus variés. On peut avoir des sociétés familiales, des grosses sociétés qui sont des multinationales. Ces sociétés qui sont variées obéissent toutes néanmoins à un même corps de règles, se sont des institutions identiques, elles rentrent toutes dans le même moule du contrat de société. [...]

[...] C'est une société ou la considération des personnes est très importante, ou tout fonctionne à l'unanimité, elle est le prototype de la société à risque illimité. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement du passif social. On peut tout perdre, on sera tenu avec les autres et pour la totalité. Elle sont donc très risquées, elles sont pas très nombreuses, il y en a environ 50000 en France. C'est très avantageux au niveau fiscal - La société en commandite simple (SCS). [...]

[...] En face, il y a la société de capitaux. C'est une société qui est constituée en considération du portefeuille de l'associé. Ici l'intuitu personae n'existe quasiment pas. Le fondement contractuel est très peu présent - les sociétés à risque limité et en face, les sociétés à risque illimités. C'est une autre façon de voir. Quand on dit risque, c'est risque pour les associés, c'est la responsabilité qu'on est susceptible d'encourir. Il y a des sociétés ou on risque énormément, c'est-à-dire qu'on peut tout perdre. [...]