Le montage d'une opération complexe à l'étranger

Thèmes abordés

Montage d'une opération complexe à l'étranger, constitution de société, France, États-Unis, corporation, opérations d'acquisitions, cessions, fusions, différentes structures, droit des sociétés

Résumé du document

Le montage d'une opération complexe à l'étranger recouvre bien des réalités. On va faire un focus sur les opérations corporate c'est-à-dire cessions, fusions, acquisitions, LBO et surtout aux États-Unis. On va survoler les choses et prendre un peu de hauteur sur ce que l'on a appris en droit des sociétés. Le client va souhaiter s'installer aux États-Unis via une société ou une autre opération, par exemple une acquisition. On part des États-Unis, mais surtout, on va voir les standards internationaux en matière d'opérations corporate. On va par exemple racheter une société ou constituer une filiale.

Extraits

[...] CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DE SOCIETE : Même si les droits sont différents, les formes sociétaires sont similaires. Avant d'aborder le droit américain, faisons un petit rappel sur ce qui existe en France. En France : Existent également des sociétés coopératives, des sociétés sportives, des sociétés d'exercice libéral, des sociétés européennes ainsi que les fonds, qui sont des modes d'organisations de l'épargne de souscripteurs. Ces fonds sont organisés avec d'un côté la direction exercée par une société de gestion et le capital, le fonds. [...]

[...] Elle va donc convenir de choses qui conviennent aux parties. D'abord donc, cette lettre va contenir une obligation de confidentialité qui va recouvrir plusieurs éléments, à savoir le fait que les parts de la société soient à la vente, que l'acquéreur est intéressé et enfin les informations communiquées par les vendeurs sur la société à l'acheteur. Bien sûr, il y aura une clause d'exclusivité ou de no shop qui va avoir une certaine durée de sorte qu'à défaut de réponse, les vendeurs pourront aller voir ailleurs en quelque sorte. [...]

[...] En France, on parle de titres de préférence ou ordinaires mais également, existent des actions ad hoc. On va donc avoir le nombre d'actions et les catégories d'actions ainsi que la par value qui correspond à la valeur nominale. Dans l'Etat de New-York, il peut ne pas y avoir de valeur nominale. Faisons un petit focus à ce sujet. Au moment de la création de la société, on divise donc le capital par le nombre d'actions. Lors de la vente ou en cas d'investissement, cela permet de valoriser la société mais plutôt via la valeur réelle. [...]

[...] En général, après les due diligence, les acheteurs connaissent très bien l'entreprise cible. Quatrième étape : la signature du contrat de vente ou signing. Les rapports d'audit sont terminés, les choses sont bien arrêtées. Qui va rédiger ce contrat de cession ? Les avocats de l'acheteur. La relation contractuelle s'établit donc à ce moment là. D'autres contrats vont être signés, notamment ceux de financement, de crédit qui seront rédigés par les avocats des banquiers ou des investisseurs, des financiers, des managers. Est-ce que le signing est la fin ? [...]

[...] Les obligations ne sont pas contraignantes, ne lient pas les parties. Si l'on analyse de manière plus sophistiquée, en réalité, plusieurs obligations sont liantes à savoir la confidentialité et l'exclusivité. C'était la deuxième étape. Il est possible qu'il se soit déroulé un an entre le moment de la signature de la lettre de mission et le moment où la lettre d'intention a été signée. Ensuite, que se passe-t'il ? Troisième étape : l'audit ou les due diligence avec l'accès aux data room qui compile les informations confidentielles. [...]