La liquidation judiciaire en droit des entreprises en difficultés

Thèmes abordés

liquidation judiciaire, droit des entreprises, entreprises en difficultés, liquidation

Résumé du document

C'est la procédure la plus radicale et statistiquement la plus utilisée. Il y a plusieurs moyens d'arriver à la liquidation judiciaire. Une entreprise peut être immédiatement mise en liquidation judiciaire (liquidation judiciaire immédiatement) mais elle peut d'abord faire l'objet d'un redressement mais si ce dernier ne fonctionne pas être mise en liquidation judiciaire ; elle peut avoir faire l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement qui finalement en sont pas totalement exécutés or leur défaut d'exécution pouvant déboucher sur une liquidation

Extraits

[...] Beaucoup de partenaires de l'entreprise mise en liquidation comprennent que cette liquidation met un terme immédiat à toutes les relations juridiques et financières. Le remède est-il pire que le mal ? Le simple mot de liquidation met fin, de fait, à l'activité et en rend impossible la poursuite. C'est pour cela que la cession est aussi possible en redressement, le redressement n'étant pas lui synonyme d'arrêt immédiat de l'activité. Il existe deux types de liquidation judiciaire selon que l'entreprise est une petite entreprise ou une moyenne entreprise. [...]

[...] Or le plan de cession est la cession d'une activité, ce qui suppose qu'elle existe toujours et qu'elle soit poursuivie. Il y a donc une incohérence. C'est la raison pour laquelle lorsque le tribunal ouvre une procédure de liquidation il lui est possible de décider d'une poursuite temporaire d'activité pour une durée maximum de 3 mois susceptible d'être renouvelée une fois à la demande du parquet. Ex : Lorsqu'il s'agit de terminer une saison. A l'inverse l'effet immédiat et juridique d'une liquidation c'est l'arrêt dès le jugement de toute activité. [...]

[...] La liquidation judiciaire en droit des entreprises en difficultés C'est la procédure la plus radicale et statistiquement la plus utilisée. Il y a plusieurs moyens d'arriver à la liquidation judiciaire. Une entreprise peut être immédiatement mise en liquidation judiciaire (liquidation judiciaire immédiatement) mais elle peut d'abord faire l'objet d'un redressement mais si ce dernier ne fonctionne pas être mise en liquidation judiciaire ; elle peut avoir faire l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement qui finalement en sont pas totalement exécutés or leur défaut d'exécution pouvant déboucher sur une liquidation. [...]