Introduction au droit des sociétés - publié le 20/12/2011

Thèmes abordés

Introduction, droit des sociétés, distinction

Résumé du document

Il convient d' essayer de dresser le paysage du droit spécial des sociétés.
L'étude de ce droit conduit à opposer frontalement 2 catégories de sociétés.
*D'un côté on trouve les sociétés de capitaux qui sont:
- La société anonyme.
- La société en commandite par action dite SCA.
- La société par action simplifiée dite SAS.
- La société à responsabilité limitée SARL.
Là la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
*De l' autre côté, on trouvait les sociétés de personne:
- La société en nom collectif.
- La société en commandite simple dite SCS.
- La société en participation qui n'est pas dotée de la personnalité juridique. -La société civile même si elle n'est pas commerciale.
Cette catégorie se caractérise par le fait qu'elles sont à risques illimités. La responsabilité des associés est indéfinie. Le patrimoine personnel intervient comme une garantie d' exécution des engagements pris par la société elle¬même en fait.

Extraits

[...] *On dit que les sociétés de personne sont des sociétés transparentes tout simplement parce que les bénéfices réalisés par une société de personne telle qu'une société civile ou une SNC, le redevable fiscale n'est pas la société ellemême mais le contribuable fiscal n'est autre que les associés eux-mêmes qui sont fiscalement contribuable directement, et non pas la société. La conséquence est que les bénéfices d'une société de personne sont imposés au titre de impôt sur le revenu. *On dit que les sociétés de capitaux sont des sociétés opaques. Cela signifie simplement que les bénéfices réalisés par ce type de société dans exercice de son activité, et bien ces bénéfices sont taxés sur la société directement, c'est l société qui sera directement le redevable, c'est impôt sur les sociétés. [...]

[...] Il y a une rigidité de fonctionnement des sociétés de capitaux. De ce fait , le législateur a cherché à assouplir ces règles, en ne les rendant plus impérative mais plutôt supplétive. où idée introduire une nouvelle forme sociale par adoption de la loi du 03 Janvier 1994, cette loi a été un coup de tonnerre puisque cette loi a introduit la société par action simplifiée dite la SAS. Et la SAS c'est merveilleux car son fonctionnement n'est pas prévu par la loi. [...]

[...] Exemple Il concerne les règles de gouvernance de chacune de ces sociétés. Le principe dans les sociétés de personne où il existe un fort INTUITU PERSONAE, la règle c'est celle de unanimité quelque soit la décision prise. En revanche, dans les sociétés de capitaux où on se réunit juste pour faire des affaires et réunir des capitaux, dans ces sociétés les décisions seront prises à la majorité tant pour les décisions ordinaires où c'est le plus souvent la majorité simple tel que la distribution ou affectation des bénéfices, mais aussi pour les décision extraordinaires telles que la modifications des statuts avec une majorité qualifiée. [...]

[...] Et cette possibilité a été étendue une nouvelle fois au SAS par la loi du 04 Août 2008, LME. Ce qui a donc fait dire à la doctrine qu'il était possible de constituer des SAS et des SARL avec un capital social égal à 1 Euro car c'est maintenant aux associés qu'il revient de fixer le montant du capital de leur société et donc ils pourraient faire comme ils le veulent. Mais en pratique, la difficulté est qu'une société avec 1 Euro ne pourrait pas fonctionner correctement dans les faits, même si on droit c'est possible, mais pas dans les faits. [...]

[...] - La société en commandite simple dite SCS. - La société en participation qui n'est pas dotée de la personnalité juridique. -La société civile même si elle n'est pas commerciale. Cette catégorie se caractérise par le fait qu'elles sont à risques illimités. La responsabilité des associés est indéfinie. Le patrimoine personnel intervient comme une garantie exécution des engagements pris par la société ellemême en fait. Cette opposition faite est doctrinale et classique aussi. Mais cette opposition a tendance à atténuer aujourd'hui. [...]