Introduction au droit commercial : histoire, struture et oraganisation

Thèmes abordés

Introduction au droit commercial, commerce, Droit des Affaires, droit des marchands, clause, article, loi

Résumé du document

Le Droit commercial s'est fondé au moyen âge sous l'impulsion de Colbert, avec l'apparition de la comptabilité des sociétés, des banques dans les villes italiennes (Florence, Milan, Venise…) ou du centre de l'Europe comme Francfort.
Le Droit commercial est le droit des marchands, coutumier, usuel et corporatif.
Entre le 15 et 18e siècle il y a une augmentation des opérations de banque, mobilières dans les compagnies des indes orientale
En France 2 personnages précurseurs : ils ont créé 2 ordonnances :
- commerce de terre code Savary 1673 ou code marchands.
- commerce de mer 1681 ordonnance Colbert.
Le droit est organisé par la puissance publique, mais il est élaboré par les hommes de l'art avec les conseils des marchands.

Extraits

[...] Droit commercial 1 Le concept de droit commercial : Le DC fait partie de la banche du droit privé (DP). Il s'applique à l'ensemble des commerçants et également aux opérations commerciales. Le rattachement au DP : il régit les relations entre les commerçants entre eux ou avec un tiers, tous étant des personnes physiques ou morales privées. Dans certains cas, le droit public peut intervenir comme dans les conseils d'état par exemple. Le droit commercial s'applique à l'opération commerciale acte de commerce passé par les commerçants et aussi non commerçants 2 L'approche fonctionnelle du DC : Il est important de comprendre qu'étudier le DC revient à étudier une partie du DA qui est un ensemble plus vaste composé des matières suivante (entre autre) : Le droit de la concurrence Le droit des sociétés Le DC fait partie d'un ensemble plus vaste compris dans le droit des affaires avec par exemple le droit à la concurrence, droit des sociétés, droit des instruments de paiement et de crédit, et droit des entreprises en difficultés. [...]

[...] Tribunal arbitrale est composé d'arbitre obligatoirement en ordre impairs. La clause compromissoire doit à peine de nullité, être stipulée par écrit dans la convention principale. Sous la même sanction la clause compromissoire doit désigner obligatoirement les arbitres ou les modalités de désignation des arbitres. Lorsque la convention principale ou un doc annexe impose le recourt à un arbitre si l'une des 2 parties s'amuse à saisir une juridiction autre, le TC devra lui opposer une exception d'incompétence car il y a violation de la clause. [...]

[...] (Usus) Entreprises de production (Art L.110-1 alinéa Il s'agit des entreprises de manufacture (Fabrication, transformation, construction). Elles sont commerciales. Exemple : entreprise industrielle, de production, d'énergie, de construction, d'édition. Entreprises de fourniture. (Art L.110-1 alinéa Entreprises qui fournissent des biens ou des services. Exemple : fourniture d'énergie. Entreprises de vente à l'encan (Art L.110-1 alinéa Etablissements qui organisent les ventes publiques aux enchères. Les EPIC (établissement public industriel et commercial) (Art L.110-1) Personnes morales de droit public mais distinctes des collectivités public Elles peuvent exercer des activités commerciales. [...]

[...] Lorsque l'on veut vendre un Fdc on ne peut le faire que sur un fond de commerce d'existant, on doit donc connaitre sa date de création. Un commerçant ne peut prétendre au renouvellement de son Bail du moment où le fond de commerce n'est pas exploiter (il faut donc prouver qu'il y a bien eu exploitation dans ces lieux) Le fond de commerce doit etre créé avant mariage pour vous appartenir dans sa totalité, s'il est fait après ou pendant mariage, il appartiendra également au conjoint. [...]

[...] De contestations relatives aux contestations commerciales : cession des parts sociales des sociétés. De contestations relatives aux actes de commerces catégories) : Actes de commerce par la forme (quelque que soit les personnes qui les passe) définie par le code de commerce art L.110-1 et L.110-2 Actes de commerce par nature art L.110-1 et L.110-2 Actes de commerce par accessoire. La compétence territoriale Le principe fondamental : le tribunal compétent est celui de défendeur (où il demeure) (pour les sociétés le lieu d'immatriculation du siège social) art 42 du NCPC (n'est pas une loi impérative, on peut y déroger avec une clause attributive de compétence juridictionnelle) S'il s'agit d'une personne physique : il s'agit du lieu de son domicile ou de sa résidence secondaire. [...]