Introduction au cours de droit commercial

Thèmes abordés

Introduction, cours, droit commercial, création d'une société, forme sociale

Résumé du document

En droit Français, que l'on veule créer tel type de sociétés, il faut se conformer à des règles propres à chacune à des sociétés susceptibles d'être crées. Ces règles spéciales seront vu au second semestre. Au premier semestre, on étudie les règles générales de droit des sociétés.
Le droit des groupements des affaires consiste à étudier un nouveau mode d'exploitation des entreprises => exploitation de l'entreprise en commun par la création d'un groupement. Les groupements de droit des affaires sont à l'heure actuelle relativement nombreux, ce qui veut dire que lorsque l'on veut exploiter à plusieurs une activité civile ou commerciale. 3 choix : association – groupement d'intérêt économique – société.

Extraits

[...] Par conséquent, si une association ou un GIE sont créés par une seule personne, cette association ou ce GIE sont nuls. Si on crée une association ou un GIE avec d'autres et qu'en cours du fonctionnement du groupement, il ne reste qu'un seul membre association & GIE unipersonnel obligation de dissolution. La société est un groupement de personnes à but lucratif. L'article 1832 alinéa 1er précise clairement que la société est créée dans le but de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie résultant de l'activité de la société. En d'autres termes, l'objectif est de s'enrichir. [...]

[...] A l'opposé, concernant les sociétés de capitaux (sociétés dans lesquelles la personnalité des associés est indifférente), la société de capitaux est en fait une société qui est destinée à réunir un maximum de fonds pour permettre l'exercice de l'activité. Dans ces sociétés de capitaux, si l'un des associés décède, la société continue d'exister. De la même façon, les décisions sont adoptées à la règle de la majorité. Comme la société est simplement envisagée comme un instrument de financement de l'activité, la responsabilité des associés est limitée au montant de l'apport. Sociétés de capitaux SA & SAS. [...]

[...] Ici l'idée à retenir est que certaines sociétés sont autorisées par la loi à faire appel public à l'épargne pour financer et développer leur activité. Parmi ces sociétés, sont visées les sociétés cotées d'apporter leur argent à leur société pour le développement de la société. Ces sociétés autorisées sont les sociétés anonymes. Contrôle d'une autorité administrative : AMF. protection du marché et des petits épargnants. société dite opaque – transparente choix du régime fiscal. C'est souvent lui qui est déterminant. [...]

[...] Au premier semestre, on étudie les règles générales de droit des sociétés. Le droit des groupements des affaires consiste à étudier un nouveau mode d'exploitation des entreprises exploitation de l'entreprise en commun par la création d'un groupement. Les groupements de droit des affaires sont à l'heure actuelle relativement nombreux, ce qui veut dire que lorsque l'on veut exploiter à plusieurs une activité civile ou commerciale choix : association – groupement d'intérêt économique – société. Cette société peut être créée à deux périodes : - ab initio (dès le départ, pour exploiter en commun une activité qui est entièrement nouvelle) dans la pratique, il arrive que la société soit créée à la suite d'une entreprise individuelle. [...]

[...] Société dite à risque limité : responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport. Conséquence : les associés n'assument aucune obligation au paiement des dettes sociales. L'associé ne fait que perdre son apport. exemple typique : SARL & SA & SAS opposition Société de personnes – société de capitaux opposition importante qui repose sur les conditions de fonctionnement de la société ; l'idée est est le critère des conditions de fonctionnement. Les sociétés de personnes sont les sociétés pour lesquelles la personnalité des associés est considérée comme essentielle. [...]