L'identité de la société en droit des affaires.

Thèmes abordés

Droit des affaires, société, capital

Résumé du document

Cette question a été évoquée et a été disposé par l'art 1835 du Code civil. L'identité doit être mentionnée dans les statuts. Il faudra donc faire une modification statutaire relevant de l'assemblée extraordinaire. Il existe des règles spécifiques pour la prorogation, la transformation et des capitaux.

Extraits

[...] Top of Form Titre du document - 255 caractères)* L'identité de la société en droit des affaires. Plan* Section 1 : la prorogation de la société Section 2 : la modification du capital social Paragraphe 1 : les opérations communes l'augmentation les apports nouveaux en numéraire les apports nouveaux en nature l'hypothèse de l'incorporation de réserve la réduction de capital la réduction de capital motivé par des pertes la réduction de capital non-motivé par les pertes Paragraphe 2 : les opérations spécifiques l'amortissement du capital le rachat par la société de ses propres titres Section 3 : la transformation de la société Paragraphe 1 : l'opération de transformation Paragraphe 2 : les conditions de régularité de la transformation Mots clés - 20 expressions)* Droit des affaires, société, capital Description (minimum 50 caractères)* Cette question a été évoquée et a été disposé par l'art 1835 du Code civil. [...]