Histoire du droit des affaires

Thèmes abordés

Histoire du droit des affaires, droit des marchands, commerce méditerranéen antique, ius mercatorum médiéval, droit commercial moderne

Résumé du document

Le terme « droit des affaires » est un terme récent qui se développe dans le courant du XXe siècle. Si ce cours était stricto sensu un cours d'histoire des affaires, on le ferait depuis les années 1930. Ce serait réducteur, car la construction progressive du droit des affaires est une construction époque par époque depuis la période antique romaine en passant par la période médiévale, la renaissance et l'époque moderne (XVIe siècle) avec les premières interventions de l'État qui commencent à marquer la matière commerciale. C'est le chemin vers la codification et toutes les difficultés que peut rencontrer le droit des affaires.

Pour revenir à la terminologie du droit des affaires : elle est assez révélatrice des problèmes qui concernent cette matière depuis le Code de commerce de 1807. Ce n'est qu'en 1930 que cette terminologie apparait dans la doctrine. Cette apparition s'explique par un contexte de réaction de la pratique, mais aussi de la doctrine face à l'étroitesse des dispositions du Code de commerce de 1807. Là encore l'expression « droit commercial » est une expression assez récente, car elle date de l'époque où on commence à réfléchir sur l'idée d'une codification du commerce (début du XIXe siècle).
En fait l'expression « droit commercial » est critiquée dès le début et le Code de commerce est assez mal accueilli à l'époque : on parle de « code de boutiquier » avec une étroitesse de perspective, en décalage avec le développement de l'économie et du commerce. Avant la codification, on employait une expression plus large « droits et usages du commerce ».

Extraits

[...] On a donc là, la naissance du droit commercial dans son sens moderne c'est-à-dire distinct du droit civil, avec des procédures allégées et qui est un droit de professionnels. Cet effort doctrinal sera fondamental puisqu'il va appuyer la politique de réglementation du droit commercial qui se prolongera vers la codification. Chapitre II. De la réglementation du droit commercial aux ordonnances de codification L'intervention de l'État dans la matière commerciale va agir à deux niveaux ; d'une part sur la structure générale du commerce, et d'autre part sur la codification des règles commerciales. [...]

[...] Il exalte la croissance industrielle et les affaires. Pour lui, l'homme idéal c'est l'entrepreneur. Saint-Simon raisonne à l'échelon de la production mondiale. Pour qu'elle soit en pleine croissance, il faut spécialiser le travail, les activités par région et par pays. Pour y parvenir, il faut développer les transports. Ce qui fait l'originalité de la pensée de ce dernier est que pour lui, la société ne peut être que socialiste. Selon lui, seul l'État détient les richesses, répartit les biens, le travail et la consommation selon les besoins. [...]

[...] Ainsi avec la Gerce on a l'exemple d'un droit commercial avec pour source les usages commerciaux et maritimes, soit un droit transnational. Les cités du monde grec vont créer ces fameuses juridictions commerciales, qui vont sanctionner ce droit transnational. Ces usages dépassent le droit de la cité et ses tribunaux. Les usages du commerce maritime international. La reconnaissance d'usages, soit des pratiques initiées par les commerçants eux mêmes, a permis de dépasser le cadre du droit civil et par là le problème de la personnalité du droit civil. [...]

[...] On sait aussi que les banques pratiquaient le prêt à intérêt. Les économistes de l'antiquité ont analysé le commerce mésopotamien comme un commerce d'Etat dans la mesure où c'est un commerce où le roi intervient par décret, pour fixer des prix. Ça ne connait donc pas le jeu de l'offre et de la demande. Ils n'avaient pas le droit d'utiliser l'or comme instrument d'échange. Il est donc exclu du commerce. On a donc un droit élaboré, on a un commerce d'Etat où la notion de marché est absente. B. [...]

[...] On fait ça car on considère que ces SA sont des lieux où les commerçants peuvent faire des choses occultes. Les commandites par actions (à cheval entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes) sont de constitution libre puisqu'on considère que ce sont des commandites, donc des sociétés de personnes. Section II. Le processus de décodification C'est une prolifération en marge du Code de lois et de règlements. Elle se manifeste très rapidement après la promulgation du Code de commerce. [...]