Les groupes de sociétés - publié le 23/05/2014

Thèmes abordés

Groupes de sociétés, capital, pouvoir de contrôle, sociétés cotées, sociétés non cotées, indépendance

Résumé du document

La notion de groupe de sociétés témoigne d'une certaine discordance entre le droit et l'économie, tel que notre droit le comprend.
Repose sur un principe d'indépendance de sociétés dotées de personnalité morale distincte. En revanche l'économie révèle la dépendance sous laquelle se trouve parfois certaines sociétés d'un groupe de société à l'égard de leur société mère.
Définition : les groupes de sociétés c'est un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes les unes des autres mais soumises à un pouvoir de décision unique.

Extraits

[...] Diversité des fonctions aussi. Autrefois les groupes cherchaient à assurer une concentration verticale ou horizontale : 1. verticale : assurer la fabrication d'un produit depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la vente au consommateur Horizontale : assurer si ce n'est un monopole, au moins une position déterminante pour un produit ou un service déterminé. Aujourd'hui, les groupes tentent plus à réaliser des conglomérats. Les différentes sociétés de ce groupe exercent des activités dans des domaines sans aucun rapport les uns avec les autres : pour répartir les risques, quand un secteur va pas bien les autres vont mieux. [...]

[...] - Ces opérations pevent s'accompagner aussi de mesures défavorables aux salaiés. Les cessions de octrole peuvent même être contraires à l'inetret général. Pourtant une règlementation globale de ces prises de contrôle est difficile à établir. Si une sté acquiert une partie du K d'une autre, rien ne permet a priori de savoir si elle le fait dans un simple but de placement ou en vue d'acquérir la domination de cette sté. c'est seulement dans cette deuxième hypothèse que l'acquisition a pour but la constitution d'un groupe. [...]

[...] Partie 4 Les groupes de société. La notion de groupe de sociétés témoigne d'une certaine discordance entre le droit et l'économie, tel que notre droit le comprend. Repose sur un principe d'indépendance de sociétés dotées de personnalité morale distincte. En revanche l'économie révèle la dépendance sous laquelle se trouve parfois certaines sociétés d'un groupe de société à l'égard de leur société mère. Définition : les groupes de sociétés c'est un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes les unes des autres mais soumises à un pouvoir de décision unique. [...]

[...] Jusqu'à cette aliénation les actions seront privées de droit de vote ! (elles n'ont alors aucun intérêt) Désormais l'art L233-31 prévoit de manière comparable que les actions d'auto contrôle sont elles aussi dépourvues de droit de vote. II/ L'existence d'un pouvoir de contrôle La pratique des affaires donne à la notion de filiale un contenu plus large que ce que contient l'art L233-1. De plus en plus, en pratique, on considère que la filiale c'est une sté qui est placée sous la dépendance d'une autre même si celle-ci ne déteint pas 50% du K (écart entre le texte et la pratique). [...]

[...] - Un salarié est employé par la sté mère et est mis à la disposition d'une filiale de la sté et est licencié par cette sté. la code de W impose que la sté mère réintègre le salarié et si elle le licencie que soit pris en compte les années passées au sein de la filiale. [...]