Généralités sur le droit des libertés fondamentales.

Thèmes abordés

Droit, généralité, libertés fondamentales, théorie générale, origine, droit de l'homme

Résumé du document

Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi, prétendre en faire sommairement la théorie générale risque de conduire, sous couvert d'une démarche objective, à des analyses imprégnées de postulats idéologiques. C'est pourquoi, plus modestement, on se bornera dans cette première partie à présenter quelques généralités sur la construction juridique établie autour des notions de libertés et droits de l'homme, après avoir évoqué brièvement en préliminaire trois points utiles à la compréhension de notre matière: les origines de notre conception des libertés et droits de l'homme, leurs vagues successives, la détermination de leurs sujets.

Extraits

[...] décis. du 29 juill – loi contre l'exclusion – AJDA 1998 p.705). Le Conseil d'Etat en a conclu avec réalisme que le droit au logement n'est pas pour autant consacré comme règle à valeur constitutionnelle (CE 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres, AJDA 2002 p : rejet d'une demande d'injonction au préfet de la Haute-Vienne de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce droit). L'avenir dira si la loi du 5 mars 2007 qui l'a proclamé "droit opposable" dans la précipitation l'a assorti de garanties suffisant à le concrétiser. [...]

[...] Ces droits des citoyens sont assurés par la mise à la disposition des travailleurs et de leurs organisations des imprimeries, des stocks de papier, des édifices publics, des rues, des PTT, et autres conditions matérielles nécessaires à l'exercice de ces droits La troisième vague Elle concrétise les tendances actuelles, qui oscillent avec une certaine ambiguïté entre individualisme accentué et appel à la solidarité. En effet, nos sociétés démocratiques s'appuient sur le droit de chaque personne à la différence, qui découle de la liberté individuelle. [...]

[...] Ainsi, pour les théologiens musulmans modérés, l'éthique, la démocratie, la tolérance sont des valeurs fondamentales. *La "philosophie des Lumières" On désigne souvent sous cette dénomination l'ensemble des idées politiques nées à partir du milieu du XVIIème siècle, et dont le développement a connu son apogée au XVIIIème siècle. A l'origine de ces courants, on trouve de multiples auteurs, tels l'Anglais Thomas Hobbes (le Léviathan, 1651), le Hollandais Spinoza (Tractatus politicus, 1670), et, surtout, l'Anglais John Locke (Traité sur le gouvernement civil, 1690). [...]

[...] Il ne pourrait détruire ses sujets, ni même les asservir ou les appauvrir. Pour Locke : " les obligations de la loi de nature ne s'éteignent pas dans la société, puisque les hommes, en acceptant le contrat, se sont malgré tout réservé une part inaliénable de liberté Ils peuvent, d'ailleurs, le rappeler s'il en est besoin aux gouvernants, en résistant à leur oppression. Après Locke, Rousseau, partant des mêmes principes, aboutira à une conception différente. Pour lui (Du contrat social, 1762), les hommes ont abandonné leurs droits, mais au profit du gouvernement de la volonté générale qu'ils contribuent à déterminer. [...]

[...] Prieur: Les nouveaux droits, AJDA 2005 p. 1157), comme en témoignent par exemple les dispositions de la Charte de l'environnement adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et désormais mentionnée dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, selon lesquelles " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (art. 1er), " Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement" (art. [...]