La formation de la vente : la chose

Thèmes abordés

Formation de la vente, chose, acheteur, vendeur, prix, contrat

Résumé du document

En droit romain la vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, s'oblige à fournir à l'autre la possession utile et durable d'une chose dans le commerce, et l'autre, l'acheteur, s'oblige en retour à lui transférer la propriété d'une certaine quantité d'argent. D'abord le vendeur n'est tenu, n'a pour obligation que de mettre l'acheteur en possession libre de la chose, c'est son obligation principale : vacuam possessionem tradere.

Extraits

[...] Mais le véritable propriétaire peut agir en revendication de la chose. Et là la bonne ou la mauvaise foi de l'acheteur a un impact considérable. Pourquoi ? Par exemple, en fait de meuble la possession vaut titre. Il y a une fonction acquisitive et une fonction probatoire. La fonction acquisitive ne joue que s'il y a possession de bonne foi. Et donc si l'acheteur est de mauvaise foi il n'a pu acquérir par usucapion et donc le véritable propriétaire va pouvoir réclamer sa chose. [...]

[...] On peut donc se demander s'il y a une intention de changer de jurisprudence. Par ailleurs la vente annulée est un jugement d'adjudication. On peut se demander si ce n'est pas un arrêt d'espèce et que les juges reconnaissant leur propre erreur ont décidé d'accorder l'action de la véritable propriétaire. En droit français : vente, transfert de propriété PUIS remise de la chose. Mais il y a des cas où la remise de la chose peut précédée le transfert de propriété. Cass. [...]

[...] Le véritable propriétaire n'est pas parti à l'acte, le contrat est la chose des parties et donc il n'y a pas lieu de lui accorder une action pour annuler le contrat. Côté vendeur, il y a une obligation de garantie contre les troubles de droit. On ne peut pas garantir que l'acheteur ne soit pas troublé et en même avoir la possibilité de demander la nullité du contrat. Historiquement la garantie d'éviction est fondée sur la conception romaine du contrat puisqu'à Rome il n'y a aucun problème en cas de vente de la chose d'autrui. L'acheteur bénéficie d'une garantie parce qu'il n'y a pas transfert de propriété. [...]

[...] Lorsqu'on est dans la vente de la chose d'autrui, on est nécessairement dans la fonction acquisitive, car il y a nécessairement trois personnes. La mauvaise foi ou la bonne foi de l'acheteur va être déterminante mais seulement pour l'action en revendication, pas pour l'action en nullité. Cass. 1ère Civ. 1er février 1983 : Lorsqu'on a une vente, la chose doit être déterminée. C'est le résultat auquel toute vente doit parvenir. Si c'est un corps certain il faut le désigner et il sera déterminé. Si on a une chose de genre, la désignation ne sera pas suffisante. [...]

[...] C'est la fonction acquisitive de l'article 2276. On a le véritable propriétaire, le vendeur et l'acheteur. Souvent le véritable propriétaire a donné en dépôt au vendeur un meuble corporel et le vendeur sans le faire exprès a vendu à l'acheteur de bonne foi le meuble. Ce texte permet à l'acheteur d'être reconnu comme propriétaire. C'est le principe, il y a des exceptions lorsque le véritable propriétaire n'a pas donné en dépôt mais sa chose lui a été volé, il pourra réclamer de l'acheteur la chose mais il devra l'indemniser et il se retournera ensuite contre le vendeur. [...]