Les fondements et les régimes juridiques en droit des affaires applicables

Thèmes abordés

Fondements, régimes juridiques, droit des affaires, commerce

Résumé du document

Le commerce et droit commercial viennent de loin. On est dans un pays de droit continental (droit romano-germanique), opposé au droit anglo-américain (Common Law). Notre droit continental est le plus répandu dans le monde (Europe continental, Maghreb, les 2/3 de l'Afrique, l'Amérique du sud et dans quelques parties de l'Amérique du nord au Québec).
Mais même s'il est moins répandu, le droit anglo-américain représente plus d'argent, donc ces deux droits sont en « concurrence » (même le Droit de nos jours est en concurrence).
Le droit romano-germanique n'a pas laissé de grande place au commerce, car nous sommes issus du droit grec et romain (surtout). A Rome, les citoyens pouvaient s'enrichir par le commerce mais celui-ci n'était pas honorable donc ils le pratiquaient peu, on lui préférait l'agriculture, les arts… Le commerce méprise il y avait donc peu de traces de droit commercial romain, les grands juristes et citoyens romains ne s'y intéressaient pas, le droit romain est surtout du droit civil. « Res mobilis, res vilis, res immobilis, res nobilis » : Les choses meubles sont viles et les immeubles sont nobles (maxime romaine).

Extraits

[...] Si cette profession commerciale dépend de la profession civile, et a un lien d'accessoire, elle va devenir civile par ce lien. Les commerçants sans la définition légale. Cela ne veut pas dire que ces gens ne répondent pas au fait d'être commerciale. Trois catégories. Les commerçants par leur forme. Ce sont les sociétés commerciales de l'article L.210-1 du Code de commerce, une fois qu'elles sont immatriculées, elles deviennent donc des personnes morales. Ce sont des commerçantes par la forme. Elle ne peut pas changer de nature même si elle a un objet civil ou autre. [...]

[...] Certains contrats ont des régimes juridiques différents selon la situation. Le contrat de société peut être régi par le contrat de société civile, ou de société commerciale. Le contrat de transport (en principe commerciale), peut aussi se faire sans recherche de profit, et peut inclure des textes et régimes juridiques à la fois dans le code civil et dans celui du commerce. De même pour les baux civils ou commerciaux. Il y aussi des contrats commerciaux Section Le statut du commerçant Le régime du commerçant peut être intéressant à deux égards : au moment de l'accès au commerce pour le commerçant, et aussi ensuite, c'est-à-dire pendant l'exercice du commerce. [...]

[...] Le nantissement du fond de commerce c'est effectivement une forme de gage sans dépossession. Le créancier demeure garanti par la totalité du matériel d'outillage et des incorporalité jusqu'au total du remboursement de la créance. Il y a un registre des nantissements tenus au greffe des tribunaux de commerces. - Le crédit bail: contrat généralisé dans la pratique; le fond peut faire l'objet depuis 1986 d'un crédit bail. Mais ça n'a jamais vraiment fonctionné car les banques sont assez frileuses et n'osent pas se lancer dans ces opérations risquées. [...]

[...] Mais ce ne va pas réformer mais reformer, en ne changeant quasiment rien. On ne refait que l'ordre sans changer le fond. De la codification à droit constant, pas de réforme de fond, et en plus c'est mal fait. Le code suit un ordre : décrit les actes, puis le commerçant, les fonds de commerce, les contrats commerciaux, faillites et les organisations administratives et professionnelles du commerce. Ce code n'est plus suffisant car une bonne partie du droit commercial et droit des affaires fait partie d'autres codes. [...]

[...] Beaucoup de règles du droit commercial, et de celui des affaires, tournent autour du crédit, que ce soit pour éviter les excès ou pour faciliter certaines opérations. Division du crédit : * Le crédit bancaire, crédit acheteur. * Le crédit interentreprises. Les entreprises peuvent se faire crédit entre elles mêmes, notamment avec les billets de trésorerie ou les crédits fournisseurs (que le fournisseur accorde à l'entreprise cliente). C'est notamment l'une des sources de profit de la grande distribution. - La rapidité. Droits de la rapidité, on essaie d'améliorer les choses car le temps c'est de l'argent. [...]