Le fonctionnement de la société : les organes sociaux

Thèmes abordés

Fonctionnement de la société, organes sociaux, associé, organes de gestion, organes de contrôle

Résumé du document

Les sociétés immatriculées ont toutes des organes sociaux, des pouvoirs de se transformer, de se regrouper (fusion) et elles ont à craindre de dysfonctionnement ou de problème.

Quand on parle des organes sociaux, on pense aux organes stricto sensus de la société et pas du tout de l'entreprise (into sensus). Le premier des organes, c'est l'assemblée des associés. Il y aura également les organes de gestion et les organes de contrôle.

Extraits

[...] Les conséquences et les sanctions de l'abus de majorité. Elle peut être sanctionnée de différentes façons : - annulation de la délibération abusive et - éventuellement réparation sous forme de dommage et intérêt à verser aux associés minoritaires et à la société. - nomination d'un administrateur provisoire : la nomination de l'administrateur va intervenir de façon à mettre en œuvre la délibération prise, son pouvoir se limite à la mise en œuvre de la délibération. (possibilité de nomination d'un administrateur ad hoc provisoire). [...]

[...] Le è est une relation hiérarchique et en même temps, le ( de spécialisation des organes. La hiérarchie des organes en 46 voulait dire que les associés ont quasiment tout les pouvoirs (valide les décisions, adopte les délibérations Les associés doivent déléguer une partie importante à des mandataires et à des personnes qui vont diriger la société. La théorie institutionnelle a considéré que les associés sont comme même les dirigeants qui sont investie par la loi de tous les autres pouvoirs que ceux réserver aux associés : grande société, c'est l'affirmation des pouvoir propres des dirigeants l'atténuation du pouvoir suprême des associés. [...]

[...] On veut éviter que l'associé se comporte soit de manière défavorable à la société, mais aussi avec les autres associé. Cette prohibition est de source législative, car son intérêt est l'intérêt social et non le cas individuel de l'associé. Il y a 3 types principaux d'abus : - Abus de majorité - Abus d'égalité - Abus de minorité A : Abus de majorité. Le principe est que si on arrive à établir que la majorité des associés à voter, contrairement à l'intérêt général de la société (1er élément) et dans l'unique but de favoriser les membres de la majorité (2ème élément), il y aura abus du droit de vote (arrêt du 18 avril 61 cour de cassation : arrêt fondateur pour cette abus). [...]

[...] Cet abus intervient plutôt quand la société est en péril. Il faut démontrer l'abus du respect de l'intérêt général, les minoritaires ont une attitude contraire à l'intérêt social et dans l'unique but de favoriser leur propre intérêt au détriment de leur associé. L'application la plus exemplaire, c'est l'affaire Flandin (cour cassation chambre commercial 9 mars 93). Des minoritaires ne venant voter l'augmentation de capital alors que la loi avait élevé el montant du capital minimum obligatoire. Exception : dans les cas où les minoritaires agissent ainsi par défaut d'information (arrêt de la chambre commercial du 27 mai 97 : les actionnaires doivent avoir à leur disposition les documents leur permettant de s'exprimer en connaissance de cause et avoir un vote éclairé La sanction est la nomination d'un administrateur pour procéder à la mise en place de la mesure nécessaire, qui mettait la société en péril. [...]

[...] Le législateur a régit à la tentative de contournement de ses procédures de contrôle, par la création de nouvelle entreprise pour ne pas dépasser un seuil de salarié (pratique de la segmentation d'entreprise), en créant l'unité économique et sociale (UES) : ensemble de travailleurs qui ont une communauté d'intérêt (émergence de cette notion, depuis le licenciement économique). La création du concept d'UES a permit de limité les effets de la segmentation. C : Les rapports entre les organes. L'arrêt qui fait référence à l'organisation entre les organes, c'est l'arrêt Motte du 4 juin 46 de la cour de cassation. [...]