Fiscalité des personnes morales: le BIC

Fanny D.

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Fiscalité des personnes morales: le BIC

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Thèmes abordés

Fiscalité, personnes, morales, BIC

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En droit commercial et droit des sociétés :
Distinction entre commerçant et les sociétés.
- Commerçant : Il n'y a pas de personne juridique propre, il n'a qu'un patrimoine. Responsabilité illimitée.
- Les sociétés font une différence entre :
o Les sociétés de personnes : responsabilité illimitée
o Les sociétés de Kx : responsabilité limitée aux apports

En droit fiscal :
Le critère c'est la responsabilité.
- Commerçant + société de personnes
o Sujet de droit fiscal à part entière
o Un commerçant est taxé comme un particulier
o Pour la société, c'est l'associé qui est taxé.
- Société de Kx, limitée aux apports.
o Est taxée directement sur le bénéfice au taux de 33,33%

Sommaire

Chapitre 1 : Le domaine du bénéfice industriel et commercial (BIC) et de l'impôt sur les sociétés
I) Droit des sociétés et droit fiscal
II) Le domaine du bénéfice industriel et commercial
III) Domaine de l'impôt sur les sociétés

Chapitre 2 : Du résultat comptable au résultat fiscal

Chapitre 3 : La territorialité
I) En matière de BIC
II) En matière de l'Impôt sur les sociétés

Chapitre 4 : La liberté de Gestion

Chapitre 5 : Le rattachement des produits et des charges

Chapitre 6 : Les changements dans l'actif
I) Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère
II) Les stocks
III) Ne doivent pas être pris en compte

Chapitre 7 : Les produits
I) L'exercice de rattachement de produit
II) Les revenus des immeubles
III) Les produits financiers
IV) Les subventions
V) Les indemnités
VI) Les aides

Chapitre 8 : Les charges
I) Les conditions générales de déduction
II) Les achats
III) Les frais d'assurance
IV) Les charges de personnel
V) Les impôts, taxes et pénalités
VI) Relevé détaillé de certaines charges

Chapitre 9 : Les amortissements
I) Définition
II) La base amortissable
III) La durée et le taux d'amortissement
IV) Le choix du mode d'amortissement
V) L'amortissement linéaire
VI) Amortissement dégressif
VII) Conditions et modalités de déduction de l'amortissement
VIII) L'amortissement minimal obligatoire (art 39B du CGI)
IX) Les amortissements exceptionnels
X) L'amortissement des b donnés en location

Chapitre 10 : Les provisions

Chapitre 11 : les + ou - values
I) Le domaine des + ou - values
II) Le fait générateur

Chapitre 12 : Le calcul des + ou - values

Chapitre 13: L'impôt sur les sociétés
I) Les caractéristiques de l'impôt sur les sociétés
II) La territorialité
III) Les revenus de capitaux mobiliers encaissés
IV) La taxe sur les véhicules des sociétés
V) Les plus ou moins values
VI) La rémunération versée au dirigeant
VII) Les comptes courants d'associés
VIII) Les distributions
IX) Les déficits
X) Le paiement d'impôt

Chapitre 14: Les régimes fiscaux
I) Définition d'un régime fiscal
II) Le régime micro BIC
III) Le régime simplifié d'imposition
IV) Le régime réel normal
V) Le régime de l'auto entrepreneur

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Extraits

[...] Cette provision vient en déduction des résultats. La détermination des plus ou moins values Le prix de cession Pr déterminer une + ou - value c'est le prix de cession Si c'est une cession à titre onéreux prix de cession est le prix de la vente ou la valeur des titres reçus en cas d'apport en société ou le montant de l'indemnité en cas d'expropriation ou le montant de l'indemnité de l'assurance. Si il y a une cession à titre gratuit prix de cession c'est la valeur vénale (prix du bien) Le retrait d'une immo sans valeur : le prix de cession égal à 0 La VNC C'est la VNC si le bien est amortissable et valeur d'origine si bien non amortissable Si une provision pour dépréciation a été constituée cette provision doit être reprise. [...]

[...] Il vise les + ou- values provenant de la cession d'immo. Par cession on entend transfert de propriété (vente, échange, sortie du bilan) Peut importante que cette cession soit faite à titre gratuit ou onéreux Le régime des + ou - values latentes Il y a plus values latente Lorsque la valeur réelle des immo figurant au bilan est sup à la valeur comptable. Ces plus values échappent à toute imposition tant que celle-ci n'est pas cédée Il y a - value latente dans le cas contraire. [...]

[...] Les méthodes statistiques sont admises uniquement dans le cas où elles sont tirées de l'E. - La perte doit être probable. Si elle est certaine ou éventuelle on n'est plus dans le domaine de la provision. - Elle doit résulter des évènements en cours. Conditions de formes - La provision doit être comptabilisée sinon elle n'est pas déductible. - Il faut servir dans la liasse fiscale (imprimé). Le manquement à cette obligation entrainera une amende de si non déclaré et si déductible. III) ? [...]

[...] Possibilité de report en arrière. Chapitre 3 : La territorialité En matière de BIC Le BIC est détaxé à l'IR (impôt sur le revenu) du commerçant. Règles de territorialité sont les mêmes que celle de l'IR. Cas du contribuable domicilié en France - Passible de l'IR français à raison de l'intégralité de BIC de toute origine. Cas du contribuable domicilié Hors France - BIC en France sont imposable en France en raison de ses revenus. II) En matière de l'Impôt sur les sociétés Sont imposables en France les bénéfices réalisés en France. [...]

[...] Chapitre 7 : Les comptes courants d'associés Les actionnaires ou les associés de sociétés de capitaux qui possèdent des comptes courants dans leur société peuvent déduire des intérêts dans la limite de l'art 39-1 du CGI. Conditions : - Il faut que le capital soit entièrement libéré. - Taux limite fixé tous les ans par la loi. Chapitre 8 : Les distributions En matière de BIC, le bénéfice est imposé dès qu'il est réalisé. Il n'est taxé qu'une seule fois. [...]

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