Financement des exportations, préfinancement, crédits fournisseurs, crédits acheteurs, relations entre les intervenants
Le financement d'une exportation nécessite qu'il y ait transfert de propriété du bien à l'étranger. Il suffit qu'il existe un acheteur étranger qui n'est pas sur le territoire français pour que puisse être mis en place un crédit fournisseur. Le crédit fournisseur est une sorte spéciale de crédit avec un taux, un montant et une durée particulière. Pourquoi le crédit fournisseur attire autant l'attention ?
Le coût est très particulier et le cout final du crédit sur la tête du fournisseur va être soulagé, le fournisseur va donc pouvoir le répercuter sur l'acheteur et sur le cout final. Un crédit fournisseur permet donc d'accélérer le financement de l'exportation en permettant que le cout pour l'acheteur étranger soit moindre. Le crédit fournisseur est une compétition très forte entre les états, plus il est faible, plus les exportations se développent. En plus le crédit fournisseur français permet de provisionner au bilan du fournisseur une part moindre.
[...] Le grand avantage de cette domiciliation est que l'acheteur ne sait pas qu'un banquier a prêté au fournisseur, il paye une banque qui a été désigné par l'acheteur. - Le banquier peut demander au fournisseur que l'acheteur étranger le paye directement en vertu d'une cession de créance. IL va y avoir un contrat entre le fournisseur et l'acheteur (parallèlement au contrat de vente), et un contrat entre la banque et le fournisseur. Le fournisseur va demander ç l'acheteur de payer exclusivement la banque dans les mains de la banque. [...]
[...] On emprunte de l'argent et on va rembourser à l'aide du prix de vente du sucre cubain. On achète des produits français, on va certes les exporter, mais on va aussi recueillir le fruit de la vente du sucre cubain qui nous permettre de nous rembourser. En d'autres termes la banque prête à l'acheteur cubain qui va acheter des produits courants à l'exportateur français. La banque a fait un prêt à l'exportateur français Le prix de vente du sucre va permettre à la banque d'être rembourser. [...]
[...] Des règles particulières pour ce type de CA. Aussi, CA acheteur mis en place dans le cadre de protocole français entre le trésor français et certains pays dans le monde. Ces protocoles permettent de financer certaines exportations françaises dans certains pays. Les protocoles bancaires trésor état ne sont pas des CA, c'est dans le cadre de ces protocoles que l'on va pouvoir mettre en place des CA Des accords-cadres bilatéraux qui peuvent être mis en place avec d'autre pays et déclinés ensuite en CA. [...]
[...] Le contrat est signé par les 3 parties, le fournisseur, l'étranger et la banque (un seul contrat). Les crédit est cinsenti au fournisseur exportateur sous la forme d'escomte (avance) sauf bonne fn d'effets de commerce ? Une lettre de change sera souscrite par l'acheteur étranger. Le montage est le suivant : La banque avance l'argent au fournisseur et reçoit en contrepartie les différentes lettres de changes souscrites (tiré) par l'acheteur étranger et remis à la banque en remboursement du prêt. [...]
[...] Le CA devient une condition suspensive de l'effet définitif du contrat commercial. Le contrat pour le CA est très rigide. IL ne peut subir aucune modification sans l'accord de la COFACE (changer la durée, le montant, un objet, il faut au préalable obtenir l'accord de la COFACE. Sinon on perd la police COFACE). Le crédit acheteur doit contenir au minimum 9 conditions préalables : -L'Acheteur va souscrire en blanc des effets de commerces (en général des billets à ordre) pour couvrir le principal et d'autre part pour couvrir les intérêts. [...]
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