L’évolution de la société

Thèmes abordés

Évolution de la société, capital social, irrégularité d'une transformation, fussions et scissions, création du groupe, société

Résumé du document

La variabilité du capital peut être statutairement prévue ou stipulée, dans toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes. La variabilité découle de la volonté des associés (cas d'une modification législative). Le capital est susceptible d'augmenter, à travers l'apport de nouveaux associés ou de nouveaux apports supplémentaires faits par les associés. Le capital peut diminuer qui ne peut prendre la forme que d'une reprise totale ou partielle de ses apports par un ou des associés.

Extraits

[...] Et corrélativement augmenter les capitaux propres et elle va devoir distribuer ses nouvelles parts sociales (constitution partielle de la société). des apports pourront être réalisés en nature et numéraire, mais plus en industrie, car elle n'entre pas dans le capital social. Elle peut être effectuée par des associés ou des tiers qui vont alors devenir des associés. Si on procédait à l'augmentation du capital, avec de nouveaux associés, on va avoir 2 difficultés : Leur participation en capital va se trouver diluer, pour las anciens associés, par celle de nouveaux associés. [...]

[...] : La réduction du capital social. Cela appauvrie la personne moral et elle porte atteinte aux droits des créanciers, car leur garantit c'est le capital social situations : - Lorsqu'il y a des pertes importantes et qu'il est improbable de compenser cette perte, soit en recapitalise, soit en réduit le capital c'est-à-dire apuré les pertes : on va demander aux associés de contribuer aux passifs avant la liquidation de la société. L'avantage, c'est que les nouveaux associés auront plus en une société assainit, ainsi que pour une société qui sont manifestement surévalué. [...]

[...] Section 3 : Fusions et scissions : Généralité. Généralement, les 2 opérations, ont pour objet la transmission de tout ou partie du patrimoine de la personne moral à une ou plusieurs personnes morales existantes ou nouvelles. Il s'agit de créer, à partir d'une personne morale, d'autres personnes morales qui vont se construire à partir du patrimoine préexistant, ou de doter les personnes morales préexistant du patrimoine de la personne morale d'origine. La fusion est l'opération par laquelle il y aura transmission du patrimoine à une société et la scission, c'est la transmission du patrimoine divisé à plusieurs sociétés. [...]

[...] B : Type de société concernée. Les types de société concernée : L'art 1844-4 alinéa 3 du code civil dispose que les fusions ou scissions peuvent intervenir entre des sociétés de forme différente. Il faut qu'elle ait une personnalité morale, ce qui exclut les sociétés en participation, l'entreprise individuelle, mais il reste tout les autres formes de société. Cependant, peut-on envisager de transmettre le patrimoine alors qu'une des sociétés (généralement celle qui est absorbé) est en liquidation. Dans ce cas, le législateur ne le sanctionne pas, une société même en liquidation peut être absorbée par fusion ou scission. [...]

[...] Dans le cas d'une transformation d'une société en association, il faudra une décision de la majorité pour cette transformation et suite à cela il faut une absence de caractère lucratif. Il faudra aussi l'intervention d'un tribunal qui va statuer à propos du caractère non lucratif de l'activité de l'association. Il faudra faire la démarche, prévu par la loi de 1901, c'est-à-dire la déclaration de l'association. La transformation inverse est moins périlleuse. L'objet social sera-t-elle compatible avec un projet de société commercial ? [...]