L’émergence du droit commercial

Thèmes abordés

Émergence, droit, commercial, coutumier, codification

Résumé du document

Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l'ensemble des règles qui s'appliquent aux commerçants dans l'exercice de leurs activités professionnelles, le commerce.

Extraits

[...] Et en second lieu les juges pouvaient admettre que le commerçant avait seulement eu mauvaise fortune. Napoléon s'est beaucoup moins investi dans le code de commerce que pour le code civil. Il n'a pas été l'occasion d'un travail approfondi. Ce code de commerce a très vite dans les faits été critiqué. On a formulé 3 reproches principaux à l'encontre de ce code de commerce : Premièrement on a dit que ce code était incomplet : On s'est contenté de reprendre ces ordonnances préexistantes et on ne trouvait aucunes dispositions à l'époque aux sociétés. [...]

[...] Cette loi a permis la collecte de capitaux pour réaliser de grands projets industrielles, elle a permis ce que l'on appelait très longtemps « l'appel public à l'épargne ». C'est devenu l'instrument majeur de la révolution économique. Georges Ripper : la société anonyme est le merveilleux instrument de la société anonyme. L'entre-deux guerre C'est une période où la situation économique est difficile et c'est le début de l'économie dirigée. On ne peut pas dire que sur le plan de la législation commerciale il y ait eu beaucoup de textes adoptés. [...]

[...] Chaque membre engage la totalité du patrimoine familial par ses actes. Aujourd'hui on a tendance à dire que le descendant de la compagnie est la société en nom collectif, qui a pour particularité la responsabilité indéfinie de chacun des associés. La commandite : c'est la descendante de ce prêt à la grande aventure. On était dans le contexte de la prohibition du prêt à intérêt mais aussi dans celui ou le contexte maritime supposait un fort investissement mais aussi des risques très lourds car il n'était pas rare qu'un navire disparaisse. [...]

[...] Loi en 1935 sur le règlement des prix de vente de fonds de commerce. Après la seconde guerre mondiale Cette période postérieure à la seconde guerre mondiale va être un peu plus libérale que la période précédente. On a parlé d'économie dirigé avant la guerre, on va parler d'économie concertée car l'Etat va avoir une inquiétude double pendant cette période. Il va être obligé de mener une politique relativement de plus en plus libérale sous la pression des règles communautaires d'une part et du phénomène de mondialisation d'autre part. [...]

[...] L'évolution postérieure à l'adoption du code de commerce Les circonstances économiques qui prévalent au cours du 19ème siècle, une révolution industrielle qui renouvelle profondément l'environnement économique et puis au cours du 20ème siècle cette grave crise économique des années 30 et après la 2ème Guerre mondiale ce mouvement de concentration qui fait en sorte que l'on va voir arriver de grands ensembles des agents économiques (apparition des multinationales, des groupes), c'est le moment où l'on va voir profondément se voir se renouveler le droit de la distribution car on passe du petit commerçant aux grandes surfaces. Transformation des habitudes qui a complètement bouleversé le paysage. Remarque : durant toute cette période il y a aussi le contexte politique et idéologique qui a évolué. On est passé d'un libéralisme affirmé au 19ème siècle à des conceptions beaucoup plus sociales, aujourd'hui tout le monde est à peu près d'accord sur l'idée qu'il faut protéger jusqu'à un certain point le consommateur ( : consumérisme). [...]