Elaboration d'un contrat, conditions de validité et effets

Thèmes abordés

Elaboration, contrat, conditions, validité, effets

Résumé du document

Période contractuel ou l'on va se rendre compte qu'une succession d'échanges va se produire et généralement durant cette période les parties au futur contrat sont tout de même débitrices d'obligation. Durant cette période, il est naturel que ces obligation est une nature délictuelle. Elles ne peuvent engager qu'une action délictuelle de l'auteur de l'inexécution, mais qui ne peuvent pas avoir de support contractuel. Dans cette période pré-contractuel vont être tenu d'une obligation de renseignements, et en plus lorsque la préparation du contrat est déjà avancée, les tenants au contrats sont tenus à une autre obligation: l'obligation de négociation. Cette obligation de loyauté impose aux parties un certain comportement, donc les parties ne jouissent pas d'une totale liberté.

Extraits

[...] La faute dans la préparation du contrat A. La faute du fait de la mauvaise exécution de l'obligation de renseignement Les sources de l'obligation de rensignement La sanction de la faute dans l'obligation de renseignement B. La faute du fait de la rupture abusive des pourparlers 1. Une faute dans l'obligation de donner suite 2. La restriction de la réparation de la victime II. La faute dans le contrat A. La faute dans la formation du contrat Le dol La violence B. [...]

[...] Cela signifie que si l'incapable a consommé le bien, il n'est pas tenu de le restituer en équivalent. C-Les effets de la rétroactivité à l'égard des tiers Il peut sembler étonnant d'en parler puisqu'ils ne sont que tiers et non partie. Pour autant ces tiers au contrat ont pu acquérir des droit grâce au contrat qui a été passé. Celui qui est tiers n'est pas complétement désintéressée lorsque celui a acquis un bien par le contrat. Contrat successif. Que va -til advenir de ces droits si le contrat originel est annulé? [...]

[...] La notion d'acceptation. Pour former le contrat l'acceptation doit être pure et simple parce que l'acceptation est une manifestation définitive du désir de contracter, intention du destinataire de l'offre. Cette acceptation doit être en tout point identique à l'offre. Si telle n'est pas le cas, elle va constituer une contre-offre ou encore une contre-proposition ce qui signifie qu'à partir de cette contre tout s'inverse, l'offrant devient destinataire et vice versa. En pratique cette acceptation peut s'exprimer de façon extrêmement sommaire, dans un simple OUI, dans un geste, un signe de tête . [...]

[...] Il s'agira de se borner à la nullité d'une clause du contrat. Les dommages et intérêts ne sont possible que s'il y a une faute donc dans ce cas, on est plus prêt du dol que de l'erreur spontanée. Paragraphe Le dol. -Art 1116 du Code civil. Dans cette article du Code civil, le dol plus que l'erreur va avoir des fondements beaucoup plus importants puisqu'il a composante psychologique mais aussi une composante moral puisqu'il repose sur des manoeuvres, qui vont constituer une faute, une manifestation de mauvaise foi, destiné à induire le contractant en erreur. [...]

[...] La cause de l'obligation dans ces contrats va se trouver dans la contre-prestation. Dans le contrat de bail, la cause de l'obligation de payer un loyer se trouve dans la disposition du bien. Si le bien loué est impropre à l'usage locatif, le contrat de bail devient sans cause, et le contrat peut être annulé. Si la chose objet de la vente, l'obligation de payer le prix devient sans cause. Les tribunaux annulent les contrats pour défaut de cause si l'une des obligations est dépourvue de substance suffisante. [...]