Droit des sociétés: un droit particulièrement actif et évolutif

Thèmes abordés

Droit sociétés affaires

Résumé du document

La société est un instrument de pouvoir dans la vie économique et sociale actuelle. Il s'agit aussi d'un ensemble dans lequel il existe beaucoup de relations de pouvoir.

Dans le droit des sociétés se développent de plus en plus de gros contentieux. Les praticiens de ce droit ont tendance à créer constamment de nouvelles notions, de nouveaux textes, ce qui fait de ce droit un droit particulièrement actif et évolutif. Les lobbys (ex : MEDEF) aussi tiennent un grand rôle dans la création de nouvelles règles de droit.

Extraits

[...] Cela se comprend car ils sont tenus par tout ce qui se passe dans la société de manière indéfinie et solidaire. Deux fois par an, les associés ont droit d'obtenir communication au siège social de tous les livres et documents sociaux. Cela est considérable. A coté de ce droit de communication, dans les 15 jours qui précède la réunion de l'AG annuelle, les gérants doivent adresser aux associés le texte des résolutions qui sont présentées et les comptes annuels de la société. [...]

[...] La JP a toujours considéré que la cession de contrôle relève de cet article du Code du travail. B. La loi La loi est venue assez récemment conforter pour une part cette JP sur le domaine de la compétence judiciaire ou arbitrale. En effet, l'article L 721- 3 du Code de commerce dit que les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux sociétés commerciales Le texte ajoute que ces mêmes contestations peuvent également relever de l'arbitrage. La jP en a tiré la conséquence que dorénavant, toutes les cessions de titres ou de parts sociales quelqu'elles soient relèvent désormais du juge commercial et peuvent éventuellement relever de l'arbitrage. [...]

[...] Dans les sociétés de capitaux, il existe une disposition spéciale qui est faite pour protéger les tiers. Donc, cette disposition spéciale dit qu'en cas de dépassement de l'objet social, malgré tout, la société est tenue. Lorsqu'on a affaire à une société de personne, et en particulier la société civile, la règle est que la société n'est pas tenue lorsqu'elle agit en dehors de son objet social situations : Ce type de problème se pose surtout pour la société civile, auprès d'un acte juridique qui est le cautionnement : le fait qu'une société civile cautionne. [...]

[...] On y trouve en particulier la nullité qui est maintenant considérée comme un cas de dissolution. Les causes qui sont inscrites dans cet article valent pour toutes les sociétés. La dissolution opérée par la volonté des associés On distingue 3 cas : A. La durée de la société Le contrat de société est forcément conclu pour une durée déterminée (qui ne peut pas dépasser 99 ans, mais qui peut proroger sa durer au delà). B. La dissolution anticipée Les associés peuvent toujours décider de la dissolution anticipée. [...]

[...] Puis, une thèse institutionnelle : l'idée dans les années 50/60 est que chaque pouvoir correspond à des responsabilités et dans cette manière de voir, plutôt que la hiérarchie des pouvoirs, le concept important, c'est plutôt celui de séparation des pouvoirs : finalement, ces différents organes remplissent leurs fonctions mais soient indépendants, ce qui permettra plus facilement de mettre en cause leur responsabilité personnelle : finalement, c'est exactement ce qu'on a rencontré dans le droit qu'on a construit dans la loi de 1966. C'est un peu une loi institutionnelle. Les commissaires aux comptes, des organes de contrôle auront plus d'importance et plus d'indépendance pour contrôler. Et puis, de la même manière, la participation des salariés qui va prendre plus d'importance, et relèvera plus d'une vue institutionnelle que d'une vue contractuelle des choses. Les tendances contemporaines A. [...]