Le droit des sociétés

Thèmes abordés

Capitaux, responsabilité, dol, usufruit, associés

Résumé du document

Toutes les sociétés doivent obéir aux critères mais ils existent des spécificités selon le type de société. De manière traditionnelle on fait remarquer que la société se distingue d'autres groupements comme les fondations ou groupements d'intérêts économiques et des associations et ce du fait que la société a par définition la société à un but lucratif. On distingue les sociétés à un associé et ceux à plusieurs .

Extraits

[...] Une cause contractuelle de dissolution. La liberté contractuelle prévaut rappelons 1134 du code civil dispose que le contrat à force de loi entre les partis que cette loi contractuelle s'impose aux juges. Toutes causes prévues dans une clause peut servir de fondement à la dissolution statutaire par exemple une limite financière, départ d'un associé. la dissolution volontaire. Les associés parce que la société est un contrat peuvent décider la dissolution anticipée de la société. Ce qui est fait par les associés peut être défait par les associés indépendamment d'une clause statutaire. [...]

[...] Chapitre 2 : les dirigeants de la société. La société est une entité abstraite. Elle doit être représenté pour agir, doit passé par l'intermédiaire d'organe qui agisse en son nom et pour son compte. Cette représentation pourrai être assuré par les associés eux mêmes. La fonction de dirigeant suppose un cadre et la loi organise ce cadre, les mécanismes de représentation de la société. le statut du dirigeant. Le sort des dirigeants sociaux dépend de la loi et des statuts. [...]

[...] Qu'en est il des personnes mariées ou pacsées ? En séparation de bien : les biens appartiennent à l'un ou l'autre des époux. Il peut devenir associé sans l'autorisation de l'autre. Régime de la communauté : les biens acquis pendant mariage ou le pacse font parti de la communauté, ils sont propriétés de la communauté. Pour être associé et faire des apports il y a des règles : - Dans les sociétés de capitaux l'apport réalisé par un époux même avec l'argent de la communauté, l'apport ne conférera qu'a celui des époux qui a souscris l'apport. [...]

[...] ) II/ les droits collectifs. L'assemblée des associés réunie les associés et vont prendre des décisions qui concernent la vie de la société. L'assemblée c'est l'organe souverain, de la où découle tous les pouvoirs de la société. Le pouvoir d'approuver des comptes, modifier les statuts, décider de l'orientation de la société. On distingue les AGO et les AGE. Les AGO se réunissent au moins une fois par an pour permettre au dirigeant de rendre leurs comptes sur la gestion de la société au terme de l'exercice qui s'est écoulé, permet d'approuver les comptes, définir les orientations du prochain exercice, décider de partager les dividendes ou de les affecter à l'exercice suivant. [...]

[...] - L'association des salariés à la gestion sous certaines conditions les salarieś peuvent dans les SA et sociétés de capitaux, ils peuvent postuler au poste d'administrateur. - Le cloisonnement des pouvoirs comme par exemple on ne peut plus cumuler certains postes. De même le commissaire aux comptes ne plus être en même temps celui qui contrôle la comptabilité et fonction de conseil. II/ Le commissaire aux comptes. C'est un comptable qui a pour fonction de contrôler la sincérité et la régularité des comptes. Il a une mission légale. La mission légale. [...]