Droit de la propriété incorporelle

Résumé du document

Cours de droit de la propriété intellectuelle relative aux brevets et aux droit d'auteurs (marques, contrefacon etc..) ainsi dénommé propriété incorporelle. 50 pages



Le droit d'auteur a deux caractéristiques principales : ? c'est une propriété incorporelle, car la PLA n'a pas pour objet le matériel créé par l'artiste (c'est la propriété du support matériel). Quand bien même un tiers aurait acquis le matériel, l'auteur reste titulaire du droit d'auteur. L'objet est donc une propriété incorporelle dont la substance est le talent ou le génie du créateur.





TITRE 1 : LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE (OU DROIT D'AUTEUR)

Titre 2: La Propriété industrielle et commerciale

Extraits

[...] Pour les œuvres théatrales, l'évolution est différent : les auteurs se sont heurtés à la résistance de s comédiens, qui s'appropriaient les pièces jouées. Révolution : abolition des privilèges le 4 août 89. Rapidement, le législateur intervint. Le droit de représentation publique (loi 19/01/1791) ou loi Lechapelier affirme les droits des auteurs, et ceux de leurs héritiers. L'auteur, puis ses héritiers pendant 5 ans, donnent leur autorisation aux représentations publiques de leurs œuvres, sous peine de confiscatiuon de la recette au profit des auteurs. [...]

[...] Dans le deuxième cas, c'est plus complexe : l'idée est intégrée dans une œuvre. La simple reprise de l'idée ne réalise pas la contrefaçon ; mais si il y a reprise du mode d'expression et du support, alors il y a contrefaçon. Mercredi 13 octobre 1999 Arrêt Chambre des requêtes du 27 février 1918 : une pièce de théâtre et un film ont le même thème. En principe, le film ne peut pas être une contrefaçon de la pièce. Problème : c'est la même illustration du thème. [...]

[...] La jurisprudence a condamné de manière définitive l'exigence d'un professionnel qualifié. L'homme du métier est celui qui possède les connaissances normales de la technique en cause, et qui est capable à l'aide de ses seules connaissances pro, de concevoir la solution du problème que se propose de résoudre l'invention. L'état de la technique Pour éviter de donner deux brevets à deux auteurs différents sur une même invention, on fait rentrer dans l'état de la technique toutes les demandes de brevet, même celles non encore publiées. [...]

[...] Les effets de la nouveauté. Classification des inventions brevetables. Il y a quatre catégories d'inventions brevetables Le brevet d'invention de produits Invention consistant à mettre au point un produit nouveau, le produit étant entendu comme objet matériel. Lorsque 'on obtient un produit nouveau, ce produit est protégé quelque soit le mode utilisé pour sa fabrication, même si ce n'est pas celui décrit dans le brevet. Cette solution favorise l'inventeur qui va doter l'industrie d'un objet qu'elle ne connaissait pas auparavant, car : quand un inventeur met au point un nouveau produit, il le fait parfois par hasard. [...]

[...] Indifférentes : le genre, la forme d'expression, le mérite, la destination Section 1 : les conditions positives de protection Paragraphe 1 : la création de forme Le droit d'auteur est accordé à des œuvres et pas à des éléments de libre parcours, comme les idées, nouvelles et informations de presse. Le droit d'auteur ne protège pas les idées L'exclusion des idées est générale (mondiale). Elle se justifie d'une part car l'idée est par elle-même fugitive et immatérielle, et d'autre part car accorder un droit d'auteur sur une idée donnerait au droit d'auteur une largeur excessive qui compromettrait le progrès intellectuel cas : l'idée brute sans support matériel, et celle développée dans un livre. [...]