Droit et Marketing

Thèmes abordés

publicité, brevet, publicité comparative, marque, identification de l'entreprise

Résumé du document

Tous les professionnels agissent dans un cadre juridique qu'ils maitrisent plus ou moins. Et pourtant toutes les décisions que ces professionnels ont prises, prennent ou vont prendre et bien produisent ou produiront des effets susceptibles de se traduire à un niveau juridique.
Exemple, les marketeur doivent établir une publicité comparative.
Première question : jusqu'où la comparaison avec un autre service ou produit peut aller. Le service ou le produit concerné peut-il se prêter à une publicité comparative ? Peut-on emprunter et transformer un slogan déjà utilisé dans une autre branche d'activité sans rapport avec celle du client ? Y a-t-il des conditions à respecter ? Les concurrents concernés par la publicité peuvent-ils poursuivent juridiquement les concepteurs ?
Le droit est un envahisseur, il est en outre de plus en plus complexe. Il est constante évolution. C'est notamment le cas du marketing, et les marqueteurs ne peuvent pas l'ignorer.

Extraits

[...] Tous les professionnels agissent dans un cadre juridique qu'ils maitrisent plus ou moins. Et pourtant toutes les décisions que ces professionnels ont pris, prennent ou vont prendre et bien produisent ou produiront des effets susceptibles de se traduire à un niveau juridique. [...]

[...] Il est constante évolution. C'est notamment le cas du marketing, et les marqueteurs ne peuvent pas l'ignorer. Le droit du marketing a donc pour objectif d'offrir aux étudiants qui se destinent à une future carrière de Marketeur les notions fondamentales afin d'appréhender le cadre juridique de leurs décisions et actions dans le domaine du marketing. Il s'agit de leur faire acquérir des réflexes juridiques dans la prise de décision qui les alerterons sur l'opportunité de faire appel à un juriste qu'il soit interne ou externe à leur entreprise. [...]

[...] C'est rapide, automatique. Il ne s'agit que d'un dépôt centralisé, car la marque international donnera naissance à une série de marques nationales. L'arrangement de Nice, il s'agit de la création d'une classification internationale des produits et services au fin de l'enregistrement des marques. Elle comprend 45 classes de produits. La marque communautaire Un règlement européen du 20 décembre 1993, a mis en place la marque communautaire applicable en 96. La marque communautaire confère à son titulaire une protection uniforme dans l'ensemble des pays de l'union Européenne. [...]

[...] Exemple : Impossible de déposer comme marque le terme coupant pour un couteau mais on peut déposer le terme Brillant pour un couteau car ce n'est pas une qualité qui permet d'identifier un couteau. Le terme alcool ne peut pas être déposé pour un parfum qui en contient, il s'agit d'une qualité essentielle. Exception, brèche, les marques évocatrices sont possibles. Exemple : la marque à l'olivier pour un savon même si il contient de l'huile d'olive car ce n'est qu'une évocation. Exemple : le terme Mas, possible pour des produits laitier et produits de la ferme. [...]

[...] Le stagiaire est simple salarié. Séance 1 : Entrainement en Examen Les faits : Une demande d'action en nullité pour faire annuler les marques suivantes : Bain de Champagne et Royal bain de champagne car peuvent provoquer un préjudice pour l'AOC champagne. Les parties en présences : CIVC et Société Parfums Caron, seule la seconde a saisi la cour d'appel. La définition de l'AOC : Appellation d'origine contrôlée, constitue une AOC la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité, le droit de faire usage d'une appellation d'origine appartient exclusivement aux producteurs qui appartenant à l'ère géographique considérée se conforme à certaines règles liées à la qualité des produits. [...]