Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés

Thèmes abordés

Droit commun des sociétés, droit spécial des sociétés, contrat de société, formation de la société, sociétés de personnes, SARL

Résumé du document

Subprime prêt à taux variable, sont vendus en paquet donc, il est difficile de savoir lesquels étaient bons ou mauvais. Avec la faillite de la Banque Lehman Brothers, les pauvres ne pouvaient plus rembourser du fait des taux élevés, donc ils vendaient leurs maisons, mais comme tous les vendaient, alors, cela a provoqué une chute des cours. La règle de droit permet une souplesse, n'a pas permis une information suffisante par rapport au risque et donc dans ce cas impossible de savoir où le risque existait, et à partir du 15 septembre plus aucune banque ne se prêtait de l'argent entre elles, mais même aux personnes, entreprises. Ici, il semble qu'il y ait eu plus une faillite de la règle de droit et des juristes, si personne ne s'intéresse à la vie des affaires c'est la logique de la dérivation qui devient la règle de l'État. 3400 milliards de dollars perdus dans cette crise.
G 20 de Pittsburgh, communiqué final qui dit que la rémunération des opérateurs des marchés ne pourra pas avoir lieu tant que le comité des rémunérations n'aura pas été saisi.

Quelles sont les formes de contrôle appropriées ? Le contrôle final dit que la rémunération des traders doit être soumise à certains principes. Il va falloir distinguer les personnes morales des unes et des autres, distingués celles qui ont une personnalité de celle qui n'en ont pas. À côté des sociétés cotées en Bourse qui possède plusieurs milliers d'actionnaires, des sociétés unipersonnelles. Les sociétés commerciales doivent être distinguées à côté des commerçants-personne physique.
Les sociétés, notamment commerciales, doivent être analysées, parce qu'à côté des commerçants-personne physique, nous trouvons aussi des commerçants qui font du commerce avec leur patrimoine personnel. Ils peuvent interposer une société afin de protéger leur patrimoine personnel.
Les sociétés sont, pour le moment, les plus grands acteurs de la vie économique et les biens émis par les sociétés sont des valeurs patrimoniales, le portefeuille boursier.
Les sociétés sont aussi au cœur des évolutions. Ces évolutions peuvent être des découvertes, des licenciements, des rapprochements de société. La société est un moyen d'organisation d'intérêts divergents. De nombreuses sociétés émettent des actions. Si on a une action quels sont les droits et obligations imposés ? On parle beaucoup de la nécessité de soi même préparer sa retraite. Les sociétés sont également au cœur des évolutions économiques. Toutes les questions de propriétés intellectuelles dont le droit va protéger sont des ressources de ces sociétés. Lorsque le commerçant licencie l'un de ses employer et Renaud qui va licencier beaucoup de personnes, cela touche toute l'économie. Il y a beaucoup d'intérêt de créer une société, car on met de l'argent en commun. Il y a beaucoup de conflits d'intérêts et il faut chercher à les concilier. Par exemple Thomson négocie un instrument financier qui permet aux actionnaires si l'action monte d'avoir des actions et si elle baisse de récupérer son capital. Mais c'est grâce à la société que l'on peut arbitrer entre des intérêts différents (intérêt des associés, actionnaires, dirigeant, des salariés). C'est cette pluralité d'intérêt qui doit nous occuper. On n'utilisera jamais la même règle pour chaque personne de la société. Derrière la lettre de la règle, c'est son application qui est intéressante. La société c'est un moyen d'investir et ces investissements seront rémunérés par le dividende. Ces sociétés permettent d'organiser les investissements, mais aussi de concilier leur utilisation. Certaines sociétés de premier rang ont récemment modifié leur mode de gouvernement. Par exemple « carrefour » ou « netexis ». C'est le droit des sociétés qui le permet.

Extraits

[...] La constitution de l'EURL : La constitution de l'EURL se fait soit dès le départ, soit par la suite. Une particularité, peuvent être associé, tant des personnes physiques, que des personnes morales. L'article L.233-5 : lorsqu' une EURL a pour associé unique une personne morale, cette EURL ne peut pas être associé unique d'une autre EURL Il peut être intéressant de diviser les activités dans une personne morale autonome. La gestion d'entreprise va être très différente selon que l'activité soi au sein d'une seule PM ou d'un groupe fondu en plusieurs PM. [...]

[...] TITRE 1 : Le contrat de société Quatre éléments sont nécessaires pour créer une société : un consentement, une capacité, un objet licite, une cause licite. Le droit commun des obligations ne disparait pas dans cette matière. SECTION 1 : Les associés Ce sont les sociétés qui créent une société. Il faut en principe au moins deux personnes. Dans certaines sociétés il en faut plus. Par exemple, dans une SA il faut au moins 7 personnes. On ne peut pas toujours avoir autant d'associés que l'on souhaite. Par exemple, dans la société à responsabilité limité (SARL), il y a un maximum de 100 associés. [...]

[...] Ce lien de subordination est assez difficile à caractériser. La preuve du contrat de travail doit être réunie. C'est celui qui dit être salarié qui doit en rapporter la preuve. Si le contrat de travail est retenu, celui qui s'en prévôt aura tous les droit rattachés aux salariés (SMIC, indemnité licenciement, litige devant CPH, assurance chômage En revanche, si le contrat est supposé conclut avant le mandat, le contrat sera suspendu, lorsque le mandat social s'arrête, le contrat de travail reprend. [...]

[...] Cela réduit les sociétés à l'affectio societatis virtuelle. Dans ce cas, cette exception ne viendrait elle pas renforcer le droit des sociétés ? Lorsque l'entrepreneur décède, les parts sont répartis entre les héritiers et la société peut continuer, il est possible aussi que l'associé d'une SARL cède progressivement une partie de ses parts sociales. Il ne faut pas être bercée d'illusion, ce n'est pas parce qu'un commerçant crée une EURL que son patrimoine ne peut pas être engagé : sanctionne en cas de faute de gestion, mais une société a besoin d'argent pour fonctionner. [...]

[...] Le siège social ne correspond pas toujours au lieu d'établissement principal de la société. Le siège social n'est pas définit, autrement dit, la personne morale peut déménager sans que cela n'entraine de modifications sur celle-ci, sauf si la personne morale change de pays. Cette règle est assez obsolète pour ce qui concerne les pays de l'UE. La CJCE commence une JP qui vient condamner les états qui considère qu'il y a une perte de la personne morale. La personne morale peut prendre la forme d'une société civile, ou bien d'une société commerciale. [...]