Droit commercial: introduction, les commercants et actes de commerce

Thèmes abordés

Droit commercial, commercants, actes de commerce, actes mixtes, commercialité

Résumé du document

Le droit commercial est le droit des commerçants et de la vie des affaires ; mais qu'est-ce qu'un commerçant ?
C'est quelqu'un qui achète pour revendre et faire un bénéfice.
Le droit commercial est également le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des procédures collectives (faillites, entreprises en difficultés), le droit de la concurrence, le droit du commerce international, le droit des instruments de crédit et de paiement et le droit bancaire.

Il a toujours existé : on le connait mieux depuis le Moyen-Age avec les villes de foires comme Lyon, Valences, Francfort et l'apparition des premiers instruments bancaires.
Le premier code de commerce date de 1807, moment où l'on a senti le besoin de sécuriser et organiser les échanges entre les marchands.

Extraits

[...] Ils sont appelés effets de commerce en droit commercial = billets à ordre, warrants et chèques ne sont pas des actes de commerce par la forme ; ils ne sont commerciaux que pour les commerçants qui les utilisent pour les besoins de leur activité ; c'est ce qu'on appel des actes commerciaux par accessoire ! Les actes des sociétés commerciales Quel que soit le type d'acte fait par une société commerciale, il sera commercial. Tous les actes relatifs à cette société, à sa création (ex : faire un emprunt, louer un local), son fonctionnement et à sa dissolution sont des actes commerciaux. La jurisprudence rappel régulièrement que quand une société adopte cette structure juridique, tous les actes qu'elle accomplira dans son activité auront un caractère commercial. (Cass. Com. 18/02/1975 Bul. [...]

[...] Il dispose qu' à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous les moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi Elle est libre seulement quand un commerçant ou un non-commerçant a la charge de prouver un acte de commerce contre un commerçant. Si l'existence ou le contenu de l'acte de commerce mentionné contre un non commerçant, la preuve n'est pas libre et est alléguée. On retrouvera dans ce cas là les règles de preuve du droit civil. En cas de litige entre un commerçant et un non commerçant, le non commerçant dispose d'une option entre la compétence du tribunal de commerce et celle du TGI. [...]

[...] La validité des clauses d'anatocisme L'anatocisme est la capitalisation des intérêts, càd le fait d'incorporer les intérêts dans le capital au fur et à mesure de leur production, de manière à leur faire aussi produire des intérêts. L'article 1154 du Code Civil interdit l'anatocisme la première année et, au delà, pour être valable, il doit avoir fait l'objet d'une clause expresse dans le contrat ou d'une autorisation du juge. En droit commercial, la clause d'anatocisme doit également avoir été prévue dans le contrat ou par le juge mais il est possible dès la première année. [...]

[...] EX : théâtre, concert, cinéma, les salles de conférence et tous les clubs sportifs. PREMIERE PARTIE : les commerçants et les actes de commerce Titre 1 : Les commerçants Chapitre 1 : LA QUALITE DE COMMERCANTS Le titre 1er du code de commerce art. L121-1 dispose que sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle Faut savoir à partir de quand cela est habituelle + définir notion d'acte de commerce = choses difficiles ! [...]

[...] Le droit a besoin de temps pour s'adapter à ces mutations et les textes tant législatifs que réglementaires sont souvent en retard par rapport aux nécessités concrètes de la vie des affaires. Industriels et commerçants créent leurs propres règles qui seront ensuite reprises dans les textes officiels. D'un point de vue terminologique, on ne distingue pas les usages des coutumes mais en droit commercial ils sont différents. A. Les usages Les usages ou usages conventionnels désignent des pratiques commerciales communément admises et considérées comme normales dans un milieu commercial déterminé. [...]