Droit commercial: commerçants et sociétés commerciales

Thèmes abordés

Commercialité, droit du commerce, commerçants, sociétés commerciales, opération juridique

Résumé du document

Le droit commercial est l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce.
Conception objective et subjective:
-Subjective : met en avant les sujets du droit commercial, les personnes qui se livrent au commerce.
-Objective : met en avant l'objet du droit commercial, les actes de commerce, et prend en compte l'opération juridique qui est passée pour savoir si oui ou non cet objet relève du droit commercial.
Qui fait l'opération juridique ? Quelle est l'opération juridique ?
Le code de commerce prend en compte, et la conception subjective et la conception objective.

Extraits

[...] Cet article contient une exeption, lorsque l'acquéreur a agit en vu d' édifier un ou plusieurs batiments et de les vendre en bloc ou par locaux. Globalité de la notion d'achat par revente dans le fait que la revente peux précéder l'achat. L'intention de revendre Si le bien qui est objet de l'achat est estimée a un usage de l'utilisateur, il n'y a pas d'achat pour revendre. -Si l'acheteur avait l'intention de garder le bien pour lui au moment de l' achat mais l'a finalement revendu, l'opération n'est pas un acte de commerce, faute d'intention de revendre au moment de l' achat. [...]

[...] ( art 145- du code) - Les usages PRAETER LEGEM, un usage est dit praeter legem lorsqu' il supplé la loi soit en cas d'absence pur et simple de la loi,soit en cas de lacune de celle-ci. - Les usages CONTRA LEGEM, s'opposent directement à la loi. Le principe de la présomption de la solidarité passive en matière commerciale, c'est le contre pied de l'article 1202 du code civil. B ) Les sources internationales Les traité internationaux jouent un role tres important en droit commercial. [...]

[...] Qui sont à l'origine de la formation du droit commercial et demeurent l'un des facteurs essentiels de son évolution car ils offrent la souplesse qui manque a la regle de droit. Les usages de faits, ou usages conventionnels Ces usages resultent des pratiques habituellement suivis par les commercants, pour la conlusion ou l'exécution des contrats.Comme le terme conventionnel l'indique, ils tirent leur autorité du contrat qui est conclu entre les parties.Le principe peux etre rattaché a l'article 1160 du code civil qui dispose on doit suppléer dans le contrat les closes qui y sont d'usages quoi qu'elles n'y soient pas exprimées.Dans un contrat on doit considérer qu'elles y sont, lorsqu'elles sont prevus par les usages er cas de figure : les 2 parties au contrat sont commercantes, dans ce cas même si il n'y a rien dans le contrat, équivaut à l'adoption de l'usage, car les parties sont censés connaitre l'existence de l'usage.On dit que l'usage s'applique en vertu d'une présomption( tiré un fait connu d'un fait inonnu ) de volonté tacite des cocontractants. [...]

[...] Si la transformation est tres importante, ce sera de la manufacture et non pas un achat pour revente.( question du partiel ) 1. Les entreprises de fournisseurs : Il s' agit de l'activité par laquelle un fournisseur s'engage a livrer , pendant un certain temps, une certaine quantitée de marchandises qu'il se procure au fur et a mesure. En pratique, les entreprises de fournitures se traduisent par la conclusion de contrats de distributions. Contrat de distribution : Contrat par lequelle le pétrolier va s'engager à fournir tous les mois tant de quantitée de pétrole à ce pompiste. [...]

[...] : Réunions de marchands qui duraient 6 semaines.( dvp de techniques commerciales adaptées à ces rencontres . EX : lettre de change, comptes courant, la comptabilité en partie double , Naissance de la 1ere juridiction propre aux marchands jus mercatorum ) . Le droit canonique ( droit religieux ) , prohibait le recours aux prêts à intérêts, pr pouvoir contourner la prohibition ,creation de nouveaux contrats . Developpement des corporations : façon d'organiser un métier , par le biais d'une association de mêmes artisans, commercants . [...]