Droit du commerce: le droit commercial et la rédaction du code de commerce

Thèmes abordés

Commerçant, droit commercial, code de commerce, acte de commerce, actes civils

Résumé du document

La délimitation du droit commercial n'est pas une idée neuve. Plusieurs approches, le grand juriste Domat du XVIIème siècle considère que le droit commercial est autant du droit privé que du droit public.
Rédacteur du code de commerce, 1807, l'un des membres, V. Roux, estime que le droit commercial doit être entendu très largement. Il faut intégrer au code de commerce tout ce qui touche aux affaires.
Approche opposée, projet franco-italien de droit civil et de droit commercial.
Il y a trois approches différentes, le droit commercial stricto sensu, le droit des affaires, puis le droit économique.

Extraits

[...] La procédure devant le tribunal de commerce L'absence de représentation obligatoire. Résulte de l'article 853 du CPC. Elle peuvent se faire assister de la personne de leur choix, peut importe si c'est un avocat ou non, elle doit disposer d'un pouvoir spécial (il faut un acte désignant cette personne comme assistant de la partie). On veut facilité l'accès à la justice. Comme les partis sont jugés par des commerçant, il n'y pas besoin d'avocat. Souvent c'est le juriste d'entreprise. Le défendeur est venu accompagné de cette personne. [...]

[...] Il affirme que le droit de propriété et un droit inaliénable de l'Homme. Adam Smith, (1723-1790) l'un des père du libéralisme et de la théorie de la main invisible Toutes les actions des individus sont coordonné et complémentaire sur le marchai, selon lui la recherche par chacun contribue à l'intérêts générale, par voie de conséquence le marchais s'autorégule. L'Etat fait le gendarme. le droit commercial et la rédaction du code de commerce A les révolutions La révolution politique, sous la révolution française le contexte économique à été modifié. [...]

[...] On se ppose la question de la suppression des tribunaux de commerce. La doctrine s'oppose sur cette question La doctrine : Thaller, Il utilise trois arguments principaux pour justifier la suppression des tribunaux de commerce : o le poids des usages a largement diminué. o Finalement les juge osnt ds amateur, ils ne sont pas juridiquement formé, et confis leurs pouvoirs à des auxiliaires qui sont formé juridiquement o La France est le seul Etat a avoir cette dualité de juridiction Il s'oppose à Lyoncaen et Esmein, les tribunaux de commerce presente un certain nombre d'avantage : o Les juges, commerçants connaisse bien le milieu et la pratique des affaires. [...]

[...] La CNUDCI qui est à l'origine de la convention de vienne de 1980. La Chambre de commerce internationale, est chargé d'élaborer des règles et usages, regrouper dans des documents les incoterms. L'institut uni droit, pour l'unification du droit privée. International et intergouvernementale, qui est chargé de monter des projets de loi. elle travail en amont. Un texte relatif au crédit bail international. La Conv.EDH signée en 1950 et ratifiée en 1974 en France. Elle est directement applicable en droit interne. Elle peut être directement invoqué par un particulier dans un litige. [...]

[...] Le tireur, le tiret et le bénéficiaire accomplissent un acte de commerce. Une lettre de commerce c'est un acte de commerce par la forme. - Les sociétés commerciales par la forme (Art. L210-1) SARL, SNC, SA, SAS . On les opposes aux société civil. Tous les actes accompli par ces sociétés sont des actes commerciaux. Loi du 1 aout 1983, toutes les sociétés commerciales, peut importe leur activité était régit par les règles du droit commercial. Expansion du droit commercial. [...]